Créateurs des lois, ordonnances et directives Flashcards

1
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée la loi concernant les installations à faible et à fort courant ? (LIE)
A

Assemblée fédérale de la confédération Suisse

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2
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance sur les installations électriques à courant faible ? (OICF)
A

Le Conseil fédéral suisse

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3
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance sur les installations à courant fort ? (OICF)
A

Le Conseil fédéral suisse

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4
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension ? (OMBT)
A

Le Conseil fédéral suisse

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5
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension ? (OIBT)
A

Le Conseil fédéral suisse

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6
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension ? (DETEC)
A

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

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7
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant ? (ORNI)
A

Le Conseil fédéral suisse

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8
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Installation de protection contre la foudre » ? (AEAI)
A

Association des établissements cantonaux d’assurance incendie

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9
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Installation de détection incendie » ? (AEAI)
A

Association des établissements cantonaux d’assurance incendie

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10
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Signalisation des voies d’évacuation -éclairage + alimentation de sécurité » ? (AEAI)
A

Association des établissements cantonaux d’assurance incendie

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11
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Mesures de protection contre les effets dangereux du courant électriques dans les dépôts de combustibles ou de carburants avec/sans raccordement Ferroviaire » ? (ESTI)
A

Basée: OIBT

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12
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Mesures de protection électriques dans les installations de transport par conduites » ? (ESTI)
A

Basée: OIBT

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13
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Installations électriques dans les ouvrages de protection de la protection civile, du service sanitaire ainsi que dans les abris spéciaux pour les infra. Particulières » ? (ESTI)
A

Basée: OIBT Remplace: l’ancienne directive STI No. 508.0103. Complète: NIBT et les directives de l’ESTI

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14
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Concernant les installations électriques dans les stations d’épuration d’eaux usées » ? (ESTI)
A

Basée: LIE, OICF courant fort, NIBT et les installations de télécommunications (RIT) de l’USIE

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15
Q
  1. Quel est l’organisme qui a crée « Installations électriques à bord de bateaux » ? (ESTI)
A

Basée: OIBT

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