Notion TD 1 : La société à responsabilité limité

Question 1

Société en participation

Answer 1

1872 du C.civ
- Société pas immatriculer
-Responsabulité des associé illimité –>le principe est que chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l’égard des tiers. Un créancier impayé ne peut donc pas agir contre celui des co-associés avec lequel il n’a pas traité pour recouvrer sa créance.

Question 2

Société civil

Answer 2

1845 du C.civ
responsabilité des associé :Chaque associé est responsable indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital, mais non solidairement.

Question 3

Objet social

Answer 3

210 du code de commerce
L’objet social peut être défini comme l’ensemble des activités déterminées par les statuts qu’une société peut exercer. Il s’agit du programme, tel que précisé par ses statuts, qu’une société entend poursuivre.

Condition :
-licité : pas contraire à OP ou aux bonne moeurs
-Possible

Question 4

Objet reelle statutaire

Answer 4

Activité qu’exercice réellement la société

Question 5

Solidarité

Answer 5

Def - technique de division des dettes et des créances
1310 du C.civ
Présumé en matière commercial
Ecrit en matière civil

Question 6

Passif social

Question 7

Actifs social

Question 8

Procédure collective

Answer 8

Les procédures collectives sont des mesures judiciaires qui ont pour but de garantir la poursuite de l’activité d’une entreprise et de maintenir l’emploi, tout en respectant les droits des créanciers

Question 9

Cession de part social en SNC ou Société civil