Notion De Chose Flashcards
1
Q
Quelles sont les différentes choses ?
A
Choses appropriable -> bien
Chose non appropriable
Choses hors du commerce
Chose commune -> non appropriation + usage commun à tous
Chose sans maître
Chose abandonnée
2
Q
Droits sur les choses appropriées
A
Droits patrimoniaux -> cessibles + saisissable + prescriptible
droit réels = sur une chose = quand on l’exerce on a un droit de propriété / droit personnel = droit d’une personne
Droits extra patrimoniaux -> incessible + intransmissible + imprescriptible
