Les Biens Type De Chose Appropriée

Question 1

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Answer 1

«Tous les biens sont meubles ou immeubles»
Immeuble ne peut pas être déplacé il est fixé contrairement au meuble
Tout bien qui n’est pas immeuble est un meuble

Question 2

Les immeubles

Answer 2

Par nature -> attache à la terre -> tout ce qui va s’y attacher même si le terrain appartient à une autre personne que le propriétaire

Par destination -> meubles qui deviennent des immeubles car sont liés matériellement ou fonctionnellement à des immeubles -> meuble qui devient immeuble par destination appartient à la même personne que l’immeuble principale + l’immeuble principal doit être un immeuble par nature
+ rapport de destination
Immeuble par destination soit en raison de sa fonction soit en raison de sa perpétuelle demeure = bien ne peut se détacher soit détachable mais rend inutile l’endroit dans lequel il est placé adhérence apparente et durable

Par son objet -> Droit quelque part qui est sur la chose

Question 3

Les meubles

Answer 3

Par nature -> chose déplaçable

Par détermination de loi -> tout ce qui n’est pas immeuble par objet tout les meubles incorporels

Par anticipation -> bien immobilier qui devient meuble