Les Caractères Du Droit De P

Question 1

Caractères du droit de P

Answer 1

Absolu -> sans réserve vise les utilités de la chose

Exclusif -> monopole des utilités de la chose -> jamais d’action abusive du propriétaire qui revendiquerait sa P ou sa protection -> absence de prise en compte de la proportionnalité sauf intérêt général

Perpétuel -> transmissible à titre particulier et universel

Question 2

Limite de l’absolutisme

Answer 2

Incapacité des majeurs ou mineurs -> seront propriétaire mais pourront pas exercer le droit de P comme ils le veulent pour le Fructus et abusus
Différents droits qui vont imposer des obligations et interdictions

Abus de droit -> limite jurisprudentielle -> fondement 1240 -> propriétaire a causé un dommage à son voisin de manière intentionnelle. Intention de nuire

Trouble anormal de voisinage -> pas nécessaire d’avoir une faute -> vérifier si peut être mis en œuvre au regard de l’antériorité

Question 3

Droit à l’image

Answer 3

Pas être condamné par rapport aux attributs du droit de P comme le fructus arrêt 2004
Peut l’être par le trouble anormal du fait de l’utilisation de l’image ça peut être un trouble de jouissance
Protection du caractère exclusif