Le Droit De Propriété

Question 1

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Answer 1

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Question 2

Attributs du droit de P

Answer 2

Si un des 3 est absent pas de droit de P mais démembrement

Usus -> user
Fructus -> jouir
Abusus -> disposer

Question 3

Usus

Answer 3

À lui seul un droit réel
Un indice pour présumer quelqu’un de propriétaire
Pour le locataire c’est pas un droit d’user de la chose mais un droit personnel un droit de créance

Question 4

Fructus

Answer 4

Droit réel
Jouissance matérielle fait fructifier et reçoit les fruits

Obtenir des fruits = ce que produit périodiquement la chose sans en modifier la substance -> naturels = se produisent et reproduisent naturellement sans intervention de l’homme / industriel -> intervention H / civil -> de la part d’un tiers

Produits = substance chose se modifie

Question 5

Abusus

Answer 5

Disposition physique
Disposition juridique