L’accessoire Suit Le Principal

Question 1

Règle de l’accessoire suit le principal

Answer 1

546
Pas confondre avec l’immeuble par destination où le bien affecté à l’immeuble appartient au même propriétaire

Question 2

L’accession des meubles

Answer 2

565
2 biens doivent appartenir a 2 propriétaires différents minimum + l’incorporation ne doit pas résulter d’une convention + la règle «en fait meuble la possession vaut titre» ne s’applique pas

2 types d’accession : naturelle et artificielle avec
-> règle de l’adjonction = chose qui appartiennent aux 2 titulaires ont été formé pour constituer un tout mais sont encore séparables alors la règle est que celui qui détient la partie principale détient le tout
-> L’accession par spécification = Chose toujours mobilière qui a été créé avec des matériaux qui appartenaient à autrui ( meuble qui a été construit ) la P revient alors au propriétaire du matériel sauf si le travail a été considéré comme plus important
-> indivision = chose qui constitue un tout mais ce tout est constitué de parties différentes qui ne peuvent pas être séparées car tout est mélangé le résultat est tel qu’aucune possibilité de séparation

Question 3

L’accession des immeubles le principal

Answer 3

Distinguer l’accessoire et le principal

chose immobilière essentielle est le fond de terre = le sol = le dessus du sol c’est la superficie et le dessous le tréfonds

Délimiter le principal avec le cadastre = plan sur lequel sont répertoriés et numéroter les parcelles d’une commune = Valeur du titre authentique, ne vaut pas titre de P = cadastre non révisé présomption de fait

Le bornage = droit de tout propriétaire de délimiter sa P = valeur déclarative = si voisin État peut pas fixer lui même son bornage si voisin privé bornage non obligatoire mais quand un propriétaire le demande l’autre doit l’accepter

Clôture = n’empêchera jamais la revendication de P droit facultatif et peut être refusé mais obligatoire dans certains cas donc frais commun sauf si celui qui subit décide d’attribuer la P du mur au voisin -> propriétaire seul peut prendre l’initiative de construire seul

Question 4

Situation possible si un propriétaire décide de construire une clôture seul

Answer 4

• Construit seul sur sa partie la clôture lui appartient
• Empiète sur le terrain d’autrui = théorie de l’empiètement -> 545 mène à la démolition sauf si acceptation du propriétaire le subissant -> absence de prise en compte de la proportionnalité sauf intérêt général
• Propriétaire construit totalement sur la partie voisine = règle de la construction sur le terrain d’autrui = indemnisation ou démolition selon 555
• Mur en limite séparative -> P collective
• mur est certes séparatif mais construit le long de la ligne séparative sans empiètement -> voisin peut demander la mitoyenneté et propriétaire ne peut pas s’y opposer

Question 5

L’accession des immeubles l’accessoire

Answer 5

L’accession par production -> accéder aux fruits civils, naturels et produits

Accession par incorporation naturelle -> propriétaire de l’immeuble principal devient le propriétaire des éléments naturels se déposant ou s’incorporant sur son fonds

Incorporation artificielle -> constructions, ouvrages ou plantations effectuées par la main de l’H -> tout ce qui est sur le terrain du propriétaire lui appartient 553 double présomption c’est l’origine des constructions cad le propriétaire et la construction lui appartient

Question 6

Incorporation artificielle construction par le propriétaire avec les matériaux d’autrui

Answer 6

554

le propriétaire du fond va alors devenir propriétaire de la construction le propriétaire des matériaux ne peut pas lui imposer de détruire l’ouvrage afin de récupérer les matériaux, ils vont s’incorporer au sol toutefois le constructeur ( propriétaire du sol ) va indemniser le propriétaire des matériaux en lui versant une somme qui correspond à la valeur des matériaux.

Question 7

Incorporation artificielle construction sur le terrain d’autrui

Answer 7

555
Alinéa 1 -> sous réserve de l’alinéa 4 choix de conserver ou de démolir l’ouvrage -> donc si tiers mauvaise foi
Alinéa 4 -> tiers bonne foi accession obligatoire, obligation de conserver le bien et doit l’indemniser, s’il n’en veux plus c’est à ses frais
Alinéa 3 -> choix de l’indemnisation -> plus value que la construction a procuré au fonds ou le remboursement du coût des travaux d’après leur valeur à la date du remboursement
Mauvaise foi du tiers alinéa 2 -> démolition de l’ouvrage au frais du constructeur

Question 8

Bonne foi

Answer 8

550

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d’être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.