Module 8

Question 1

Quelles sont les compétences et qualité requises pour intervention de double loyauté (Conflit de loyauté)

Answer 1

• Connaissance de normes et règles
• Connaissance de la science et du champ d’expertise
• Habileté à délibérer de façon raisonnable
• Habileté à communiquer avec autrui et convaincre

Question 2

Explique le conflit de loyauté et les autorités impliquées

Answer 2

Autorité patronale VS Autorité de l’ordre professionnelle.

Le patron demande d’exercer une action qui contredit l’exercice attendu du professionnel par son ordre

Question 3

Quels sont les deux documents normatifs en opposition pour la priorité de loyauté du professionnel, et lequel a priorité selon la loi et la jurisprudence

Answer 3

Code civil du québec VS Code des professions

Code des professions a priorité

*Note : Le code déontologique est un rôle social. Le code des professions est une règle à obéir.

Question 4

Attentes morales et juridiques d’un professionnel

Answer 4

Rôle social : Code déontologique

Règles à obéir : Contrat de travail ET Code des professions
(Intérêt du public)

Question 5

Attentes morales et juridiques d’un NON - professionnel

Answer 5

Rôle social : Contrat de travail UNIQUEMENT

Règles à obéir : Contrat de travail
(Intérêt privé)