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Éthique et professionnalisme > Module 6 - Le système professionnel québécois > Flashcards

Module 6 - Le système professionnel québécois Flashcards

1
Q

Quelles sont les trois principaux destinataires d’un code déontologique encadrant une profession?

A
  1. Le public
  2. Le client
  3. La profession
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Q

Quelles sont les obligations des professionnels enver le public?

A
  • Tenir compte des conséquences de ses gestes et décisions
  • S’assurer de la qualité de ses services
  • Maintenir la sécurité du public
  • Fonder son jugement sur des connaissances rigoureuses et d’honnêtes convictions
  • Accroître ses compétences et son savoir
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3
Q

Quelles sont les obligations des professionnels enver leurs clients?

A
  • Agir avec Intégrité
  • Disponibilité et diligence
  • Sceau et signature
  • Indépendance et désintéressement
  • Secret professionnel
  • Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
  • Fixation et paiement des honoraires
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4
Q

Quelles sont les obligations des professionnels enver la profession?

A
  • Surveiller les actes dérogatoires
  • Collaborer et entretenir ses relations avec l’Ordre et les confrères
  • Contribuer à l’avancement de la profession
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5
Q

Qu’est-ce qui défini la légitimité d’une valeur?

A

Lorsqu’elle est partagée par plusieurs subjectivités et rationalités

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6
Q

Quelles sont les valeurs de la profession?

A
  • Compétence
  • Honnêteté (Intégrité pour l’OIQ)
  • Responsabilité
  • Protection du public
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7
Q

Comment priorise-t-on des valeurs?

A
  • Tenir compte des autres subjectivités (intersubjectivités) et des autres raisons
  • Tenir compte des conséquences, du risque associé à ces dernières, et de leur gravité
  • Tenir compte du cadre normatif, des règles, des lois et normes qui balisent ce genre de problème
  • Tenir compte des parties prenantes
  • Tenir compte du fait que certaines subissent (1) le risque, que d’autres prennent (2) le risque ou en bénéficient (3)
  • Tenir compte du cas concret, unique.
  • Tenir compte du moment (kairos)
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8
Q

Quels sont les principes fondamentaux du code des professions?

A
  • La protection du public
  • L’autonomie
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9
Q

Quelles les mécanismes de protection du public mis en place par l’OIQ?

A
  • Accès à la profession (admission)
  • Surveillance de l’exercice
  • Contrôle disciplinaire
  • Développement professionnel
  • Surveillance de la pratique illégale
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10
Q

Qu’est-ce qu’est le code des professions?

A

Le document principal (la loi cadre) qui chapeaute l’ensemble du cadre normatif balisant le système professionnel québécois

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11
Q

Que définit le code des profession?

A
  • ce qu’est la profession
  • son rôle
  • ses responsabilités
  • ses obligations de fins et moyens
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12
Q

Quelles sont les principales responsabilités d’un ordre professionnel?

A
  1. Autorégulation
  2. Autogestion
  3. Autodiscipline
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13
Q

Quels sont les deux types de professions? Et comment se définissent-elles?

A

Professions à titre réservé
- Seuls les membres de l’Ordre concernés peuvent porter un titre qui leur est réservé

Professions à titre réservé et d’exercice exclusif
- Ces actes ne peuvent être posés par des personnes ne possédant pas la formation et la qualification requises pour être membres de cet ordre

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14
Q

Nommez deux exemples de professions à titres réservés.

A
  • Administrateurs agréés
  • Audiologistes
  • Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
  • Conseillers et conseillères d’orientation
  • Criminologues
  • Diététistes
  • Ergothérapeutes
  • Évaluateurs agréés
  • Hygiénistes dentaires
  • Infirmières et infirmiers auxiliaires
  • Inhalotérapeutes
  • Interprètes agréés
  • Orthophonites
  • Physiothérapeutes
  • Psychoéducateur(e)s
  • Psychologues
  • Sexologues
  • Technicien(ne)s dentaires
  • Technologues médicaux
  • Terminologues agréés
  • Thérapeutes conjugaux et familiaux
  • Thérapeutes en réadaptaion physique
  • Traducteurs agréés
  • Travailleurs sociaux
  • Urbanistes
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15
Q

Nommez deux exemples de professions à titres réservés d’exercice exclusif

A
  • Acupuncteurs
  • Agronomes
  • Architectes
  • Arpenteurs-géomètres
  • Audioprothésistes
  • Avocats
  • Chimistes
  • Chiropraticiens
  • Comptables professionnels agréés
  • Comptable professionnels agréés
  • Dentistes
  • Denturologistes
  • Géologues
  • Huissiers de justice
  • Infirmières et infirmiers
  • Ingénieurs
  • Ingénieurs forestiers
  • Médecins
  • Médecins vétérinaires
  • Notaires
  • Opticiens d’ordonnance
  • Pharmaciens
  • Podiatres
  • Sages-femmes
  • Technologues en imagerie médicale
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16
Q

Qui est le ou la député en charge de la loi sur les ingénieurs présentement?

A

Sonia Lebel

16
Q

Quel ministre est en charge de l’application de la loi sur les ingénieurs?

A

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

17
Q

Quels sont les objectifs de la loi sur les ingénieurs?

A
  • Créer l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Définir l’exercice de la profession d’ingénieur
  • Consacrer le droit exclusif d’exercer la profession d’ingénieur au Québec aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Réserver exclusivement aux ingénieurs les actes d’ingénierie
  • Déterminer certaines règles relatives à l’admission à la profession
  • Préciser les dispositions pénales (infractions à la Loi et peines), notamment, en ce qui a trait à l’exercice illégal et l’usurpation du titre d’ingénieur.
18
Q

Quels sont les principaux réglements encadrant la loi sur les ingénieurs?

A
  • Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 6)
  • Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 2.1)
  • Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
  • Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 9)
  • Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 13)
19
Q

Quel organisme encadre la pratique du génie au Canada?

A

Ingénieurs Canada

20
Q

Quel est le rôle d’ingénieurs Canada?

A
  • Agréer les programmes d’études de premier cycle en génie des universités canadiennes
  • Fournir des services et des outils qui permettent l’évaluation des compétences en génie, favorisent l’excellence en matière d’exercice et de réglementation du génie, et facilitent la mobilité des ingénieurs au Canada.
  • Faire valoir les intérêts de la profession auprès du gouvernement fédéral.
21
Q

Quelle est la responsabilité de l’office de professions?

A

Veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public

22
Q

Quelles sont les 3 fonctions de l’office des professions?

A
  • Juridique (soutien technique aux Ordres)
  • Surveillance (de la mission des Ordres)
  • Conseil (le gouvernement en la matière)
23
Q

Quelle est la responsabilité du conseil de discipline?

A

Être saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre

24
Q

Quelle est la responsabilité du tribunal des professions?

A

Instance d’appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires mais aussi administratives

25
Q

Qu’est-ce que le conseil interprofessionnel?

A

Agir à titre de voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.

26
Q

Qu’est-ce que le comité d’admission à l’exercice?

A

Comité qui définit les normes d’équivalence de diplôme
et de formation pour le délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

27
Q

Quels sont les pouvoirs du comité d’inspection professionnelle?

A
  1. Imposition de mesures de perfectionnement, de limitation ou d’une suspension du droit d’exercice d’un membre
  2. Nommination des inspecteurs et des experts
  3. Programme de la surveillance de l’exercice de la profession
  4. Surveiller l’exercice de la profession, ainsi qu’évaluer, actualiser et au besoin recommander de redresser la compétence professionnelle des ingénieurs
28
Q

Quelles sont les responsabilités du bureau du syndic?

A
  1. Prévenir les inconduites au moyen de conseils, de cours, de conférences et d’articles s’adressant aux membres et aux futurs membres
  2. Informer les membres, leurs clients ou leurs employeurs ainsi que le public des aspects professionnels et réglementaires de la profession
  3. Enquêter sur le comportement des ingénieurs et, lorsque la situation s’y prête, procéder à une conciliation
  4. Déposer, lorsque cela est requis, des plaintes disciplinaires

Éthique et professionnalisme (9 decks)

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