Module 7 - La responsabilité et le jugement professionnel Flashcards
Qu’est ce que la responsabilité rétrospective
Imputabilité
Traite d’actes du passé et liés à la FAUTE et la SANCTION
Qu’est ce que la responsabilité prospective
Rôle (Devoirs et obligations)
Rapport d’un objet externe qui EXIGE et ORIENTE L’AGIR
Quelles sont les 5 déclinaisons de la responsabilité
A) Responsabilité Causalité (à cause de) (Rétro)
B) Responsabilité Imputabilité (Répondre de) (Rétro)
C) Responsabilité Compétence (Qualité) (Être et étant)
D) Responsabilité Statut (Répondant) (Prospective)
E) Responsabilité Rôle (Promesse) (Prospective)
Quelles sont les 3 formes de responsabilité juridique (Imputabilité juridique)
- Criminelle (Rôle envers la société)
- Civile (Rôle envers la personne)
- Disciplinaire (Rôle envers l’ordre et ses pairs)
** Retrospective - Imputabilité
Qu’est-ce qu’une faute (resp. civile)
Nuisance volontaire ou involontaire à une autre personne.
Comportement contraire à celui qu’on pourrait s’attendre d’une personne raisonnablement prudente.
Dérogation à l’obligation de se comporter prudemment.
Qu’est ce qu’un préjudice (un dommage) (resp. civile)
Le tort que notre conduite entraine pour une autre personne. Autant physiquement que moralement et qu’à des bien matériel.
Qu’est-ce qu’un lien de causalité (resp. civile)
Lien de cause à effet entre la personne imputable, la faute commise et le préjudice (dommage) subi
Nommez des formes de fautes contractuelles
- Refus d’exécution
- Exécution tardive
- Exécution partielle
- Inexécution d’une obligation accessoire
- Exécution défectueuse
Quels sont les objectifs de la responsabilité criminelle
Protection de la société contre une conduite jugée socialement inacceptable. La peine vise à corriger ou rééduquer le comportement et donner un exemple social. (Face à l’état)
Quels sont les objectifs de la responsabilité civile
Réparation du préjudice causé à une autre personne ou à ses biens, dans le cadre d’un litige privé.
Qu’est ce que le jugement professionnel et de quoi se compose-t-il ?
Être capable de manière libre et autonome de déterminer la meilleure décision en tenant compte :
- De la science (raisonnement technique)
- Des fins visées (Raisonnement stratégique)
- Des normes (Raisonnement normatif)
- Des valeurs (Raisonnement éthique)
C’est la capacité à créer, par soi-même, sa propre règle d’action.
Qu’est ce qui met en position délicate l’exercice du jugement professionnel ?
- Hétérorégulation (Jugement prescrit par l’ordre, AU SERVICE)
I
TENSION CENTRALE
I - Autorégulation (Jugement autonome de l’agent responsable, LIBRE)
Quel est le rôle du professionnel
Trouver l’équilibre et le juste milieu entre le jugement prescrit et le jugement autonome
