Les règles d'engagements particulières Flashcards
RÈGLES D’ENGAGEMENT PARTICULIÈRES
Les règles d’engagement particulières sont des règles qui dérogent aux règles utilisées communément pour
l’engagement des détachements. Elles répondent à des situations particulières.
ADAPTATION DE LA COUVERTURE OPÉRATIONNELLE
En cas d’événement prévisible ou fortuit pouvant avoir un impact défavorable sur la couverture
opérationnelle, le général commandant la BSPP ou son représentant (commandant opérationnel Brigade,
colonel de garde ou officier de garde CO) peut déroger aux règles d’engagement définies dans le présent règlement, avec ou sans anticipation sur tout ou partie du secteur de compétence de la Brigade. Cette mesure conservatoire vise à préserver une couverture opérationnelle minimale. Certaines interventions peuvent être alors délestées et la couverture opérationnelle peut être dégradée.
DELESTAGE
Le délestage est une décentralisation de la mise en oeuvre de détachements pour faire face à un afflux
massif des demandes de secours en rapport avec un événement particulier (sociétal, météorologique
technologique, etc.). Il correspond à une déconcentration de la responsabilité de la gestion et de la mise en oeuvre des moyens de secours associés à ce mode d’organisation opérationnelle. Pour autant, les liens de subsidiarité entre stations directrices restent effectifs. La gestion du délestage est réalisée depuis l’onglet « plan délestage » de l’application de gestion des opérations. Le mode délesté est associé à un ou plusieurs motifs d’alerte définis par le CO. Il peut concerner tout ou partie du secteur Brigade.
Les moyens alloués à la gestion d’un délestage type intempéries sont définis dans la note circulaire
annuelle relative au déploiement des moyens et ressources opérationnelles. Cette allocation est adaptable par le CO en fonction de la situation.L’ordre de départ émis par le CO n’est pas associé à un détachement.
Le délestage se gère principalement au niveau des PVO, sous la responsabilité du PVO compagnie qui
détermine les moyens du plan à allouer à chaque PVO de sa responsabilité. Chaque PVO concerné
organise l’engagement de ses moyens par liste d’interventions en respectant les principes suivants :
reconnaissance ou intervention immédiate, puis renforcement en cas de nécessité. L’édition d’une liste
d’interventions, une fois rattachée à un moyen du plan, vaut ordre de départ.
Le CRI, le message de rentrée, la clôture d’intervention, la clôture d’opération et le rapport de sortie de
secours (Cf. partie 2 / titre 5 / § 5) relatifs à chaque intervention sont réalisés au PVO TC.
DEGRADATION
La dégradation est une minoration adaptée de certains détachements pour des motifs d’alerte ciblés. Elle
permet de garantir une couverture opérationnelle minimale lors de phénomènes contingents.
Le mode dégradé reste centralisé et est gèré uniquement par le CO. Ce mode de fonctionnement se traduit par la réduction automatisée de détachements prédéfinis dans la grille de départ des secours ou par la réduction manuelle de détachements préconstitués.
Exemple : DN dégradé à un EP et 1 MEA.
Un plan de couverture opérationnelle est une dégradation prédéfinie de la couverture opérationnelle
pour répondre à un événement particulier tel que le plan rouge alpha (PRA).Il est paramétré
conformément à la note circulaire annuelle définissant le déploiement des moyens et des ressources
opérationnelles. Sur ordre du CO, ce type de plan peut être déclenché, adapté ou créé.
PRÉSENTATION SPONTANÉE
EN SE RENDANT SUR INTERVENTION (MMA INDISPONIBLE)
Le chef d’agrès d’un moyen se dirigeant sur opération, indisponible de facto, et se présentant spontanément
sur une intervention, doit demander par phonie à la station directrice secondaire (CSO TC) « faites partir
les secours, tel motif, telle adresse ».
Il doit ensuite se rendre obligatoirement sur son intervention initiale, en laissant si nécessaire un seul
personnel sur place, sauf ordre contraire du CSO modifiant ou interrompant sa mission.
Un opérateur du CSO collationne le motif d’alerte et le lieu de l’intervention, puis crée l’intervention au
moyen de l’application 18-112 pour engager les secours.
PRÉSENTATION SPONTANÉE
DE RETOUR D’INTERVENTION (MMA DISPONIBLE)
Le chef d’agrès d’un moyen disponible et sur le trajet de retour d’intervention (ou de toute autre activité),
et se présentant spontanément sur une intervention, doit transmettre le message de renseignements par
phonie à la station directrice secondaire (CSO TC) « présentation spontanée, tel motif, telle adresse » et
employer l’état de mise à jour « présentation spontanée » (STATUS), afin de garantir la non sélection de son engin dans une SAR sur ADAGIO.
Il reste sur place et traite l’intervention, renforcé par le CSO le cas échéant à la demande ou en fonction du
motif d’alerte (masque renfort). Le PVO contrôle ou réalise la mise à jour de l’engin (état de mise à jour :
« présentation spontanée »).
Un opérateur du CSO crée l’intervention (départ régularisé au moyen de l’application 18-112) et ajoute
manuellement le ou les moyens qui se sont présentés spontanément. Cet ajout peut également être réalisé
au niveau du (des) PVO(s) gestionnaire(s) de ce ou ces MMA présenté(s) spontanément.
APPELS PARTICULIERS
APPELS SIMULTANES
En fonction de l’acheminement de l’appel d’urgence et lorsque les appels se multiplient simultanément,
l’ordre de départ peut parfois être réalisé par un opérateur du CO ou du CSO, voire par un stationnaire au PVO. Le stationnaire se reporte alors à la procédure « présentation spontanée » ou « appel verbal ».
Si la notion d’intervention existante à proximité est détectée au niveau du CO, du CSO TC ou du PVO
l’opérateur ou le stationnaire procède soit à un regroupement d’interventions, soit à une suppression
d’opération.
APPELS PARTICULIERS
APPELS EMANANT D’UNE HANDICAPE DE LA VOIX
Les laryngectomisés et handicapés de la voix peuvent transmettre leurs demandes de secours au moyen de
l’enregistrement suivant :
« C’est un appel au secours, c’est un appel au secours d’un handicapé de la voix. J’ai besoin des
sapeurs-pompiers. Je suis Monsieur X, telle adresse ».
Si cet enregistrement ne précise pas le motif de la demande, l’opérateur fait partir un départ normal.
APPELS PARTICULIERS
APPELS EMANANT D’UN SOURD OU D’UN MALENTENDANT
Le centre national de relais des appels d’urgence pour personnes sourdes ou malentendantes (CNR 114)
permet de centraliser, sur le site du CHU de Grenoble, toutes les demandes de secours qui émanent de
personnes ayant une déficience auditive (sourdes ou malentendantes) via le numéro d’urgence national
« 114 ».
Le CNR 114 transfère la demande de secours vers le service d’urgence concerné territorialement
compétent (police, gendarmerie, SAMU, sapeurs-pompiers du département territorialement compétent).
Lorsque le CO reçoit un appel du CNR 114 :
l’opérateur 18/112 qualifie la demande. Si celle-ci ne correspond pas aux missions réalisées par la
BSPP, il en informe l’opérateur du CNR 114, qui clôt l’appel et redirige sa demande
au regard des informations transmises, l’opérateur 18/112 sélectionne les moyens conformément à la
grille de départ des secours et applique les procédures habituelles d’envoi des secours
en cas de doute, l’opérateur 18/112 fait partir un moyen conformément aux procédures en vigueur
(le bénéfice du doute profitant toujours à la victime)
une fois l’ODE validé, l’opérateur 18/112 énonce : « Le CTA de la BSPP prend en compte
l’intervention, N° d’ordre… - commune de… »
le suivi de l’opération est assuré par le CO via le CSO
à la clôture de l’intervention, le CO collecte les éléments de renseignements suivants
(N° d’intervention, date, horaires, intervention confirmée ou non, prise en charge du requérant ou non, et lieu de destination si besoin est) et les transmet par téléphone au CNR 114, qui clôturera l’opération
Dans tous les cas, la décision d’envoi des secours repose sur une étroite collaboration entre le CNR 114 et
le CO.
APPEL PAR LIGNE DIRECTE
Le stationnaire du PVO doit :
réceptionner l’appel
prendre les renseignements auprès du requérant : typologie de l’intervention, motif d’alerte (grille de
départ des secours), risques envisageables, adresse connue
noter l’ensemble des informations (pour ne pas les perdre) sur une fiche de départ des secours
raccrocher (un appel par ligne directe sans indication est synonyme de départ des secours)
ne surtout pas préciser au requérant que les secours sont partis, mais lui indiquer que la demande est en
cours de traitement
en cas d’urgence avérée, sonner le ou les moyens adaptés et les mettre dans un état transitoire
(cf. présentation spontanée)
contacter le CSO TC, afin de se mettre en liaison avec un opérateur et de transmettre les
renseignements pour engager les secours
suivre la procédure de la présentation spontanée en cas de sélection de moyens au niveau du PVO, en
association avec une procédure normale de déclenchement des secours (MIB sans sélection préalable de moyens par le stationnaire du PVO)
En cas de difficulté pour contacter le CSO ou en cas de mode dégradé, le stationnaire du PVO peut contacter le 18 en solution de repli pour traiter la demande de secours.
APPELS N’ENTRAINANT PAS SYSTÉMATIQUEMENT LE DÉPART DES SECOURS
Sauf cas urgent ou risque particulier, la Brigade n’intervient pas pour certains types d’interventions
conformément aux arbres d’aide à la décision. Une procédure HMB ou INU y est associable (cf. titre 5).
Les plus courantes sont :
1) Personne bloquée en cabine d’ascenseur
L’opérateur 18/112 fait partir les secours dès lors qu’il a connaissance de la présence d’une personne âgée,
d’un enfant ou d’une personne prise de malaise, ou si un risque particulier est susceptible de menacer la
personne bloquée dans la cabine d’ascenseur.
2) Appel pour ouverture de porte
L’opérateur 18/112 ne fait partir les secours que s’il y a notion de victime ou de danger avéré à l’intérieur
du local.
3) Intervention pour nids de guêpes et essaims d’abeilles (hyménoptères)
L’opérateur 18/112 indique au requérant que cette mission n’est pas du ressort de la brigade de sapeurspompiers
de Paris. En revanche, en cas de danger immédiat, il fait partir les secours si l’intervention est
localisée :
sur la voie ou dans les lieux publics ;
dans certains établissements publics (ministères, ambassades, grandes administrations,
établissements scolaires, etc.).
En revanche, en cas de danger immédiat, il fait partir les secours si l’intervention est localisée :
sur la voie ou dans les lieux publics
dans certains établissements publics (ministères, ambassades, grandes administrations, établissements
scolaires, etc.)
En cas de rappel du requérant sans évolution du risque l’opérateur 18/112, après avoir précisé que cette
mission n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers, communique le numéro de téléphone du centre de
gestion des prestataires de services ou invite le requérant à consulter les pages jaunes.
4) Prestation du ressort d’une société spécialisée (plombier, électricien, apiculteur, etc.)
L’opérateur 18/112, après avoir précisé que cette mission n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers et qu’il dégage toute responsabilité de la part de la BSPP, communique le numéro de téléphone du centre de
gestion des prestataires de services ou invite le requérant à consulter les pages jaunes.
ADRESSES PARTICULIÈRES
PLAN SPÉCIAL ET ÉTABLISSEMENT RÉPERTORIE
Les plans spéciaux sont associés à des RED spécifiques. Les établissements répertoriés sont considérés
comme étant des ECTS : Établissements à Concept Tactique Spécifique. De ce fait, une Règle
d’Engagement des Détachements (RED) spécifique peut également être paramétrée pour ce type
d’établissement.
Les opérateurs du CO, du CTAR et des CSO peuvent engager les secours à hauteur du volume prédéfini
ÉTARÉ. Un compte-rendu systématique doit être réalisé auprès du chef de salle ou auprès du sous-officier « statique » par l’opérateur.
Concernant les établissements répertoriés, le stationnaire du PVO doit :
faire partir les secours prévus selon le processus général
compléter le départ normal éventuellement initiallement sonné à concurence d’un volume ETARE
en cas d’indisponibilité ADAGIO, se reporter au mode dégradé 1 ADAGIO
consulter le listing ÉTARÉ pour s’assurer de l’adéquation des moyens (partage BPO/ gestion des
ÉTARÉ).
L’opérateur du CSO doit vérifier l’action du stationnaire du PVO et alerter le sous-officier chef de salle.
AUTOROUTES OU VOIES RAPIDE
Lorsque la demande de secours aboutit directement au CO, l’opérateur fait partir les secours après
confirmation auprès du centre d’exploitation et de surveillance concerné .
Lorsqu’elle émane des CRS, l’appel aboutit au CSO TC qui fait partir les secours en fonction des
renseignements communiqués.
Le CSO TC est chargé de la liaison avec la CRS territorialement compétente afin de solliciter son
concours, préciser une adresse ou confirmer une intervention.
Aux règles d’engagement des moyens de secours de type « multi-adressage », il peut être associé un
concept tactique spécifique (tunnel de plus de 300 m, etc.).
INTERVENTION HORS SECTEUR BRIGADE
Dans le cadre d’un protocole d’accord ou d’une convention (CIAM avec les départements de la grande
couronne), le demandeur doit directement saisir le CO. En période normale, les demandes sont honorées
systématiquement par le chef de salle du CTA 18/112. Il rend compte ensuite du départ des secours. Un
OGC est désigné comme chef de détachement dès lors que 2 moyens Brigade sont engagés.
Dans tous les autres cas, des détachements peuvent être constitués et envoyés hors du secteur de
compétence de la Brigade :
soit sur ordre du préfet de police
soit après validation d’une demande au CO Brigade par le commandement Brigade. Cette demande
n’est prise en compte que si elle est exprimée par le COZ
1) Demande de secours concernant une intervention hors secteur Brigade
Le stationnaire du PVO ou l’opérateur du CSO retransmet la demande au CO, qui alerte le CODIS
territorialement compétent.
L’opérateur du CO retransmet directement la demande auprès du CODIS territorialement compétent.
2) Demande de secours formulée par un CODIS pour une intervention située hors du secteur Brigade
L’appel est reçu au CO. L’opérateur 18/112 qui a reçu l’appel fait partir selon le processus général :
conformément à la grille de départ de secours, s’il s’agit d’un 1er départ pour lequel les secours de la
Brigade interviennent seuls ;
jusqu’à concurrence des moyens demandés, s’il s’agit d’une demande de renforcement (l’opération est
clôturée par un code CRI 99X et le rapport est réalisé de manière nominale).
Les chefs d’agrès envoyés en renforcement sur le secteur de la grande couronne se mettent à la disposition du COS sur place, sans transmettre de message.
S’ils interviennent seuls, ils se conforment à la marche générale des opérations et transmettent un message
de renseignement, qui est immédiatement répercuté par le CO vers le CODIS concerné.
3) Imprécision dans l’adresse ou intervention située en limite départementale
L’opérateur 18/112 du CO crée un ordre de départ selon le processus général et rend compte au CODIS
limitrophe du départ des secours.
ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
ENGAGEMENT DES MOYENS SDIS SECTEUR BRIGADE
L’opérateur est informé par la SAR qu’un lieu de stationnement SDIS est plus proche que celui de la
Brigade retenu par le système. À son initiative, il avertit le chef de salle, qui peut contacter le CODIS
compétent pour l’engagement de moyens SDIS.
Après validation du moyen retenu par le CODIS, l’opérateur fait un ajout en remplacement du moyen
BSPP (sélection manuelle via le masque de renfort choix par lieu de stationnement).
L’ordre de départ est reçu au PVO TC. Il doit être acquitté.
Si le moyen SDIS intervient sans la BSPP, l’opération doit être clôturée par le CRI 013.
Le sergent de jour ou le chef de garde doit réaliser le rapport principal en mettant en personnel « SDIS XX ».
appartenant au PVO TC : le chef d’agrès désigné réalise le rapport principal en mettant en personnel
« SDIS XX »
n’appartenant pas au PVO TC :
le rapport principal est réalisé par un moyen affecté à un autre PVO
un rapport secondaire est réalisé par le chef de garde ou le sergent de jour du PVO TC
Si l’engagement est en complément de moyens Brigade :
