Les grands travaux québécois portant sur les Inuits et les Amérindiens entre 1970 à aujourd’hui Flashcards
Le Ministère de la Justice du Québec met en place le premier comité d’étude qui met en exergue les injustices vécues par les Inuits devant être déplacés dans le sud pour y être jugés. Qu’est-ce que l’on recommande ?
On recommande de mettre en place une Cour itinérante pour couvrir les villages et communautés inuites, cries et naskapies (Les différentes instances se déplacent pour aller rejoindre les communautés éloignées.)
La cour itinérante sera mise en place dès 1974
Quel est le mandat de la Justice par et pour les Autochtones ?
Un Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone est formé et il est mandaté à définir des modèles de justice mieux adaptés aux Autochtones du Québec.
On conclut que l’on doit procéder à des transferts de pouvoir en matière de justice (gouvernance).
Qu’est-ce que le modèle de justice par et pour les autochtone suggère ?
1) Vérifier l’intérêt des communautés à implanter de la médiation, de la non-judiciarisation, des comités de justice et de la consultation des communautés dans la détermination des sentences des contrevenants;
2) D’améliorer l’accès à la justice, l’aide juridique, les relations entre les communautés et les intervenants judiciaires, les services parajudiciaires et les services correctionnels.
Comment le rapport Coutu propose d’améliorer les services offerts par les cours itinérantes et le fonctionnement des tribunaux ?
En permettant :
1) un meilleur accès aux Services
parajudiciaires autochtones au sein des
communautés
2) en favorisant le développement d’initiatives en matière de médiation et de justice réparatrice
(par la mise sur pied de comités de justice).
Comment s’appelle le premier comité d’étude mis en place par le ministère de la justice québécoise
Comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord québécois : La justice au-delà du 50e parallèle
Quel sont les six besoins issus des grands travaux selon les étapes du processus de criminalisation?
1) Développer des activités de prévention/formation dans les communautés= infrastructures sportives, prévention, accès à l’éducation, sensibilisation à la justice,
2) Répondre aux besoins des Autochtones sur le plan des services préjudiciaires (avant le tribunal)= traduction des lois, sensibiliser le personnel judiciaire, justice alternative,
3) Répondre aux besoins des Autochtones durant le processus judiciaire (au sein du tribunal)= interprète, accès aux services juridiques,
4) Les besoins des Autochtones condamnés sur le plan des services Correctionnels (après la sentence)= retour en société, conditions de sortie de détention, lien avec la communauté,
5) Besoins au niveau des services post-correctionnels= services de réinsertion sociale, retour à l’emploi, agents de surveillance autochtone, programmes communautaire
6) Autres besoins des Autochtones en matière de justice pénale= confidentialité et anonymat, soutenir les services parajudiciaires, collaboration et concertation entre les différents intervenants,
