Commissions d’enquêtes et grands travaux canadiens Flashcards
Dans quel contexte le gouvernement canadien s’est vu contraint d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice ?
Sous l’impulsion du lobby autochtone, à partir des années 1970, qui revendique le droit à l’autodétermination et sous l’impact de certains événements tragiques (erreur judiciaire, autochtones tués par un policier)
Quels sont les six grands travaux qui sont nés?
A) Native People and Justice : C’est en 1975, sous l’égide du Solliciteur général du Canada, qu’a eu lieu la toute première Conférence nationale sur les Autochtones et la justice pénale.
B) Commission de réforme du droit pénal du Canada : Le mandat consistait : à revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer.
C) Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral : Le mandat des commissaires consistait à déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention.
D) Survey of federally sentenced aboriginal women in the community: La toute première enquête publiée portant sur les femmes autochtones incarcérées au sein des pénitenciers canadiens
E) La Commission de réforme du droit du Canada : Les peuples autochtones et la justice pénale
F) Par delà les divisions culturelles : La plus vaste commission enquête sur la situation des autochtones jamais menée au pays
Quelles sont les quatre propositions majeurs qui ressortent des discussions de la toute première Conférence nationale sur les Autochtones et la justice pénale (Native People and Justice)?
1) Travailler à la mise en place d’un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ses aspects ( ex: construire des prisons près des réserves pour que les autochtones puissent y avoir accès plus facilement)
2) Combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable des membres des Premières Nations;
3) Mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel (programmes encourageant l’embauche d’employés autochtones) et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne et inuite (autochtonisation: intégrer des aspects culturels autochtones au sein du système)
4) Mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice dites « alternative » (Déplacer les phares vers des programmes de prévention plutôt qu’un système réactif)
Quelle était la conclusion de la commission de réforme du droit pénal au Canada: Notre droit pénal ?
La Commission conclut que le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
On proposait déjà d’instaurer des mesures de déjudiciarisation des Autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires
Quelles était la conclusion du rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral ?
Les auteurs du rapport soulignent notamment que les Autochtones ont des besoins spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention.
Qu’est que la survey of federally sentenced aboriginal women in the community dénonce ?
Cette enquête dénonce : le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité.
On propose la création d’un Pavillon de ressourcement pour femmes autochtones.
Quelle est la conclusion de la Commission de réforme du droit du Canada de 1991?
« le système de justice canadien, malgré toutes les tentatives de réajustement/adaptation, ne tient pas compte des cultures autochtones ».
On y dénonce le racisme systémique à l’égard des Autochtones, sans compter qu’il faut « cesser de vouloir modifier le système actuel et de penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones »
C’est la manière dont le système fonctionne qui procède à des processus qui défavorisent les autochtones. Dans la pensée populaire, être autochtone est un facteur de risque. On ne veut pas s’occuper de dossier qui traitent des autochtones.
Quelle est la conclusion de Par delà des divisions culturelles ?
« Le système judiciaire canadien, surtout le système pénal, ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada, qu’ils soient Indiens, Inuits ou Métis, et qu’ils habitent dans les réserves ou à l’extérieur, en milieu urbain ou en milieu rural, peu importe le territoire ou la province. Ce lamentable échec découle surtout de ce que les Canadiens d’origine européenne et les peuples autochtones affichent des conceptions extrêmement différentes à l’égard de questions fondamentales comme la nature de la justice et la façon de l’administrer… le système juridique britannique échoue lorsqu’il est appliqué aux populations autochtones. L’échec est attribuable à des rapports de force plutôt qu’à la justice »
Qu’est-ce que le rapport par-delà des divisions culturelles à permis de faire ?
Il a permis de réviser l’ensemble des conditions autochtones au Canada. On reconnait maintenant l’inégalité et le rapport de force
Les commissionnaires proposent de mettre sur pied un gouvernement autochtone qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer des lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs. Quel est le problème ?
Les autochtones ont été trop longtemps restreint et ne sont plus en mesure de faire face à la musique
Vrai ou faux. Les gouvernements sont restés inactifs face aux problèmes vécus par les Autochtones au sein du système de justice.
Faux. Les gouvernements ne sont pas restés inactifs face aux problèmes vécus par les Autochtones au sein du système de justice.
Dans quel contexte le gouvernement canadien à décider d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice ?
Sous l’impulsion du lobby autochtone, à partir des années 1970, qui revendique le droit à l’autodétermination, et sous l’impact de certains événements tragiques (erreur judiciaire Marshall/jeune Micmac N-É/accusé faussement de meurtre/11 ans de prison; Osborne et Harper-tués par un policier au Manitoba) le gouvernement canadien s’est vu contraint d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice
Qu’est-il ressorti de des examens des rapports entre les Autochtones et le système de justice ?
De ce contexte est né différents grands travaux
Qui suis-je? Mon mandat consistait à revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer.
La Commission de réforme du droit pénal du Canada de 1975
Quel fût la conclusion de la Commission de réforme du droit pénal du Canada de 1971?
En 1976, la Commission conclut que le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
On proposait déjà d’instaurer des mesures de déjudiciarisation des Autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires.
Ce n’est toutefois qu’en 1996 que le gouvernement canadien allait amender la section 718.2(e) du Code criminel canadien.
