Examen des politiques correctionnelles autochtones en contexte québécois Flashcards
Quel sont les constat généraux des grands travaux québécois d’enquêtes ? (2)
1) Le système de justice est une structure imposée et étrangère aux Autochtones. Il ne tient pas compte des langues, des valeurs, des besoins et des cultures spécifiques des Autochtones.
2) À l’instar de cet échec, plusieurs Autochtones d’ici et d’ailleurs ont affirmé une volonté franche de prendre en charge l’administration de la justice
Quels sont les grands principes qui façonnent les relations auprès des contrevenants Autochtones en matière de services correctionnels évoqués pas les services correctionnels du Québec ?
« Ces orientations consistent notamment au respect de leurs droits fondamentaux, à l’implication et à la participation de la communauté dans l’administration et la gestion des services et des programmes qui les concernent ainsi que la réinsertion sociale de leurs membres contrevenants. Enfin, le maintien du contrevenant dans son milieu naturel et le plus près possible de son lieu d’origine apparaît fondamental. […] La recherche d’intérêts communs demeure la pierre angulaire de cette démarche afin que puisse se réaliser la mission des Services correctionnels du Québec et offrir ainsi des services et programmes mieux adaptés aux Autochtones »
Qu’est-ce que la direction de la probation met en place ?
un comité aviseur ayant pour mandat de définir et de recommander des mesures mieux adaptées en matière de probation aux contrevenants autochtones
Quelles sont les conclusions du comité mandaté par la Direction de la probation ?
On en vient à la conclusion que la Direction de la probation doit assurer des services de probation adaptés aux réalités des communautés autochtones
De quel loi provient cette précision : « Le ministre élabore et offre des programmes et des services encourageant les personnes contrevenantes à prendre conscience des conséquences de leur comportement et à amorcer un cheminement personnel axé sur le développement du sens des responsabilités. Les programmes et les services offerts prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones » ?
L’article 21 de la Loi sur les services correctionnels du Québec (LSCQ) de 2007
Vrai ou faux. Le Québec a signé différentes ententes avec les Autochtones qui permettent la création de structures et de programmes visant à mieux répondre aux Autochtones en matière correctionnel.
Vrai
Le Ministère de la Justice du Québec (MJQ) a aussi beaucoup participé à l’administration de la justice en milieu autochtone. À qui revenait la responsabilité de la justice des Autochtones au Québec de 1900 à 1945?
GRC (policiers, coroner, magistrat et juré);
Que ce passe-t-il ensuite en matière de justice dans les milieux autochtones au Québec entre 1960 et 1970?
Le Québec prend sa place en matière de justice et la GRC est remplacée progressivement par la SQ. Les Autochtones accusés doivent subir leur procès en milieux urbains (Montréal, Québec ou Sept-Îles)
En quel année furent instauré les cours itinérantes ?
Entre 1970-1990
