LES GRANDES BRANCHES DU DROIT

Question 1

DROIT PUBLIC
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Answer 1

Règles dérogatoires au droit commun
1. Constitutionnel
Les règles qui régissent le fonctionnement de l’Etat
Les règles qui répartissent les pouvoirs entre les institutions étatiques (pouvoirs du président, l’organisation des élections)

Le bloc de constitutionnalité : Constitution du 4 nov 1958, préambule de la C du 46, déclaration des dts de l’H et du Citoyen de 1789

2. Administratif
   Les règles qui régissent les relations entre les administrations et leurs membres, les particuliers

2.1 De l’urbanisme
Règles permettant le dvt harmonieux et logique de l’espace bâti et non bâti, urbain et naturel

3. Des finances publiques
   3.1 Fiscalité immobilière
   De la fonction publique
   De la fonction hospitalière
   Fiscal
   …

Question 2

DROIT PRIVE
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Answer 2

1. Civil
   Le droit commun des règles régissant les rapports entre les particuliers.
   Le droit commun des règles qui s’intéressent aux pers (yc le rapport aux autres) et à leur statut juridique, à leurs biens, familles à leurs contrats (en fait tous les évènements qui relèvent de la vie d’une personne)

Matière reine qui fonde toutes les autres branches qui dégagent des regels spéciales complémentaires ou dérogatoires

2. Commercial
   règles s’intéressant aux relations prof entre commerçants leurs échanges et transactions commerciaux. Code du commerce.
3. Du travail
   règles s’intéressant aux relations indivisuelles de travail entre employeurs et salariés, et rapports collectifs de travail (CNC). Code du travail
4. De la construction et de l’habitation
   règles s’intéressant à toutes les normes de construction a respecter, aux contrats et responsabilités des professionnels dans ce secteur/ Code construction et habitation.
5. …

Question 3

AUTRES : matieres mixtes, penal, env, procedural

Answer 3

MATIERES MIXTES
Matières composées de règles de dt public et privé.
Selon la règle appliquée on s’appuie sur un raisonnement de dt public ou privé
DROIT PENAL
Ensemble des règles organisant la répression et la prévention des infractions
3 types d’infractions : contraventions / délits / crimes
Impossible de faire justice à soi-même, seul l’Etat à la droit de faire justice, de dire le droit.
L’Etat est le garant de la paix publique. Le ministère public, par l’action publique, agit pour que la société obtienne réparation de l’infraction et que le coupable soit condamné (amendes, emprisonnement) par les tribunaux compétents en la matière
Cette phase relève du droit public. On la retrouve dans le Code pénal.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Droit qui protège un milieu déterminé
Relève soit du droit public ou du droit privé. Le code de l’environnement rassemble ces regles.
DROIT PROCEDURAL
Ens des règles permettant d’accomplit toutes les formalités pour porter devant une juridiction et obtenir d’elle une décision de justice.
Trois procédures : civile, administrative et pénale. Trois codes.