la constitution - les normes fondamentales Flashcards
1
Q
LES NORMES CONSTITUTIONNELLES
A
- 1789 déclaration des dt de l’H et du C (DDHC)
- Constitution de l’an 1 en 1791
- C du 4 octobre 1958
Définissent les droits et les libertés des citoyens et les règles de fonctionnement de l’Etat.
2
Q
BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
A
- Constitution du 4 nov 1958,
- Préambule de la C de 46,
- DDHC
3
Q
Constitution du 4 nov 1958
A
Existence structure et fonctionnement des pouvoirs et institutions publiques
Ex Modalité organisation des élections
La suppression ou le renouvellement intégral des articles = changement de régime et donc de constitution
Modifications et ajouts partiels = modification et révision du texte constitutionnel visé
4
Q
Préambule de la C de 46
A
Organisation économique et sociale de la France
ex droit a la greve
5
Q
DDHC
A
Droits et devoirs du citoyen
ex : Droit à la propriété
