DEFINITION DU DROIT

Question 1

DEF ET DOMAINE

Answer 1

UNE SC SOCIALE
Ensemble des règles gouvernant les rapports entre les hommes dans une société donnée.
 Evolution de la Sté – > évolution du droit.
 Avec les centres d’intérêt, les évolutions techniques ou sociologiques : naissance du droit aérien, de la conso, etc…)
 Thomas d’Aquin : si la règle est devenue tyrannique on l’a modifie

Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société CORNU
 Ensemble de normes qui régissent le permis et l’interdit (dans une société donnée)

Question 2

Codification :

Answer 2

rassembler en un corps de droit (de lois et/ou décrets) les règles qui gouvernent une matière, les réunir en un code CORNU
 1904 : Napoléon, le Code Civil. 2534 articles en 2014, dont + de 50% non modifiés
 2015 : 39 codes plus des textes non codifiés

Question 3

GRANDS DOMAINES DU DROIT

DROIT NATUREL

Answer 3

DROIT NATUREL
Ensemble des règles considérées comme conforment à la nature (de l’homme ou des choses) CORNU
Difficilement dissociable de la morale (qui contrairement au droit n’est pas sanctionnable juridiquement)
Le droit naturel se retrouve à travers les époques. Règles applicables qq soit l’époque et la société. La sanction elle évolue
 Les droits garantissant la propriété, les libertés, l’égalité sont des concepts de droit naturel

Question 4

DROITPOSITIF

Answer 4

L’ensemble des regles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné CORNU
Il englobe le droit naturel
Il est en constante évolution (chaque jour, de nouvelles lois s’ajoutent, en abrogent d’autres, des décisions de justice viennent interpréter les règles)
 Et existent en droit positif par Les droits de l’homme

Question 5

DROIT OBJECTIF

Answer 5

S’adresse à tous, A vocation à être neutre
Ens de règles générales et impersonnelles qui s’appliquent à l’ensemble d’une société donnée CORNU
Indice rédactionnel : commence par une majuscule
 Ex : Règles de l’élection présidentielle
Portée : Il crée les droits subjectifs, les contrôle, les sanctionne
 Loi = droit objectif
 Les tribunaux : Les règles de création et de fonctionnement dépendent du droit objectif

Question 6

DROIT SUBJECTIF

Answer 6

> Sélectif. Spécifique à certaine catégorie de la population (la règle s’applique a une pers que si cette pers peut prouver que la règle lui est applicable)
Ens des droits individuels qui permettent leur titulaire de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire qq chose dans son propre intérêt ou dans l’intérêt d’autrui CORNU
Indice rédactionnel : commence par une minuscule
 Ex : droit du divorce, des mineurs
Portée : Toujours soumis au droit objectif
 Le droit du divorce existe car il a été prévu par une loi et peut être invoqué devant les tribunaux

Question 7

DROIT INTERNE

Answer 7

Applicable à un Etat.

Fixe les normes de conduite pour l’ens de son territoire et ressortissants
Ex : Français, produit par les instances françaises pour application d=sur le territoire français

Question 8

DROIT INTERNATIONAL

Answer 8

Au moins à deux Etats.
Règles applicables entre ressortissants des Etats
Fixe les regels de conduite entre Etats et les règles fixant les rapports entre les ressortissants de ces Etat (au moyen de traités internationaux)
Nécessite que l’Etat soit signataire du droit international

Question 9

DROIT PRIVE

Answer 9

Entre particuliers

Les règles organisant les relations juridiques entre les particuliers

Question 10

DROIT PUBLIC

Answer 10

Entre personnes publiques et publiques / privées
Les règles régissant les rapports entre le pouvoir et les citoyens, l’organisation et le fctment des institutions publiques