et enfin les "usages et coutumes" puis les conventions

Question 1

Coutume

Answer 1

Norme de droit obj fondé sur une tradition populaire qui prete à une rpatique constante un caractère juridiquement contraignant. CORNU

Certaines coutume régionales d’ancien droit pour l’usage des biens sont encore applicables
 le droit d’assec et d’évolage dans les Dombes  les carraires en Provence

Conditions d’application : deux cumulatives
 conditions psychologiques (volonté de considérer la coutume comme une regle de droit)
 conditions matérielles (coutume ancienne publique connue usage inintérompu et d’un meme contenu depuis sa création

Question 2

usage

Answer 2

Pratique connue dans une profession ou une région

Question 3

CONVENTION

Answer 3

Accord de volontés individuelles entre deux ou plusieurs personnes
Devient la loi des parties si ne heurte pas le droit objectif
Regle de droit subjectif (n’a de valeur qu’entre les parties signataires)