Les Démarches Administratives Flashcards
La déclaration de Décès
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de décès.
Dans les 24h qui suivent sa constation .
Ou dès l’ouverture des bureaux si le décès à lieu un week-end ou un jour férié.
Elle peut être effectuée par toute personne majeure . Justifiant de son état civil et de son domicile.
La déclaration
Fiche de déclaration ( gris )
Certificat médical de décès
Autorisation de sortie si décès en établissement. ( bleu)
Mandat/ pouvoir pièce d’identité du mandant ( vert )
Livret de famille ou pièce d’identité du defunt ( acte de naissance) .( vert )
Act de décès
Inscription livret de famille
Bulletin de décès ( rouge)
Les transports
TRANSPORT AVANT MISE EN BIERE.
Demande de Transport : par la personne qui a qualité à pouvoir aux funérailles.
Auprès de l’opérateur funéraire. ( vert )
Déclaration préalable de transport avant MEB : Auprès de la mairie
Auprès de la mairie d’arrivée ( gris )
Autorisation de sortie : si décès en établissement de santé. ( bleu )
TRANSPORT APRÈS MISE EN BIÈRE.
Déclaration préalable de transport après mise en bière :
Auprès de la mairie de départ
Auprès de la mairie d’arrivée. ( gris)
Démarches en Mairie
Mairie du Décès : certificat médical original.
ACTE DE DECES délivré par la mairie
Mairie où se trouve le corps :
FERMETURE DE CERCEUIL
ATTESTATION DE FAMILLE TAMPONÉ ( pour si la famille assiste à la fermeture du cerceuil)
Si la famille n’est pas présente une VACATION est demandée.
DEMANDE DE TRANSPORT PRÉALABLE.
AUTORISATION DE CRÉMATION
Si le décès est à Gagny et que le corps est transporte au funerarium de neuilly sur Marne.
Il faut faire la demande d’autorisation de fermeture de cerceuil à la mairie de neuilly sur Marne.
Puis faire une déclaration préalable de transport après mise en bière.
Si le décès est à Gagny et que le corps est transporte au funerarium de neuilly sur Marne.
Il faut faire la demande d’autorisation de fermeture de cerceuil à la mairie de neuilly sur Marne.
Puis faire une déclaration préalable de transport après mise en bière.
