La Législation . Flashcards

1
Q

Les institutions Françaises

A

Dans la 5eme République il y a 3 pouvoirs .

Le pouvoir exécutif : ou gouvernement chargé de l’administration.

Le pouvoir législatif : chargé de concevoir ,rédiger et voter les lois .

Le pouvoir judiciaire : chargé de l’application de la loi et en cas d’infraction à cette loi de sanctionner ceux qui s’en sont rendus coupables.

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2
Q

Qui détient le 3 pouvoirs ?

A

Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement ( les ministres)

Le pouvoir législatif est détenu par les députés et sénateurs. Les sénateurs siègent au sénat. Le députés siègent à l’assemblée nationale.

Le pouvoir judiciaire est détenu par les tribunaux avec à leur tête des juges . Ils sont indépendants ils ne reçoivent pas d’ordre du parlement ou du gouvernement.

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3
Q

Comment fonctionne le gouvernement ?

A

Chaques mercredi matin, le premier ministre et tous les ministres se réunissent à l’elysee pour faire le point sur les dossiers en cours avec le président. C’est le conseil des ministres.

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4
Q

Combien d’institutions. Et parlement ?

A

Deux institutions et 1 parlement .

2 chambres :
L’assemblée nationale ou se réunissent les députés .

Le sénat ou siègent les sénateurs.

Le parlement est chargé du pouvoir législatif c’est à dire le pouvoir de rédiger et voter les lois .
Le parlement est aussi chargé de contrôler l’action du gouvernement.

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5
Q

Le conseil constitutionnel est composé de combiens de chambres ?

Qui sont elles ? Leur nombre et le temps d’élection.

A

Sénat = sénateurs = 348 = 6 ans renouvelable tout les 3 ans.

Députés = 577 = 5 ans

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6
Q

Pourquoi le congrès se réunit

A

Quand il y a une nouvelle adhésion d’un pays dans l’état européen

Révision constitutionnelle

On écoute le Président

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