Dates Événements Flashcards
789
Charlemagne interdit la crémation à tous les catholiques
1801
Le concorda Napoléon impose la religion Catholique à tous les français sauf aux juifs et Protestants
1806
Services Intérieurs par l’eglise
Services Extérieurs par les Pompes Funèbres.
1887
Liberté des funérailles c’est le retour de la crémation
1905
Séparation de l’église et de l’état.
Le service extérieur des Pompes Funèbres devient un monopole des communes à titres gratuits
1937
Accords de Berlin Strasbourg . Transport à l’international
1963
Autorisation de la crémation pour les catholiques
1973
Accord de Strasbourg sur le transfert des corps de personnes décédées. Rentre en vigueur le 11 nov. 1975
1993
Abolition du Monopole et Ouverture à la concurrence. Des Pompes Funèbres
1993
La loi SUEUR Service publique à destination commerciale
2008
Regime Juridique des cendres interdiction de partager les cendres et de garder les urnes ⚱
- 01
Examens des conseillers funéraire
2012
Obligation des maires de construire des columbarium ayant plus de 2000 Hbts.
1804
Napoléon confie le monopole décès à l’église
1884
L’étendue de la liberté des funérailles.
Un jeune émancipé à le droit de décider de ses funérailles.
1881 et 1884
Le 14 nov . 1881 et 1884 abolirent le caractère confessionnel du cimetière, l’adoption de la loi sur la liberté des funérailles s’inscrivit alors dans un large mouvement anticlérical.
1904
Apparition du Services Extérieurs des pompes funebres
1887
Reconnaissance du don de corps à la science comme sépulture
