Lecture: probation officier's report (milieu ouvert) Flashcards
Quel est le rôle d’un agent de probation en milieu ouvert ?
La surveillance des délinquants est une tâche difficile.
Même si l’agent de probation doit s’assurer que les conditions ordonnées par le tribunal dans l’ordonnance de probation ou de condamnation avec sursis sont respectées, les délinquants ont également besoin d’aide pour entreprendre des démarches en vue de leur réadaptation.
Lorsqu’une condition d’une ordonnance de probation ou d’une ordonnance de condamnation avec sursis semble avoir été violée, l’agent de probation doit décider s’il doit renvoyer le délinquant devant le tribunal.
Il s’agit d’une décision difficile, car elle pourrait très bien entraîner (surtout si le délinquant purge une peine avec sursis) son emprisonnement.
Quel sont les 4 conditions standards des ordonnances de probation ?
- Le contrevenant doit maintenir la paix et avoir une bonne conduite;
- Le contrevenant comparaît devant le tribunal lorsque le tribunal l’exige.
- Le délinquant doit informer l’agent de probation avant tout changement de nom ou d’adresse ; et
- Le délinquant doit informer l’agent de probation avant tout changement de formation ou d’emploi.
L’application des conditions de probation constitue une partie importante du travail d’un agent de probation. Selon le Code criminel du Canada, un adulte a violé sa probation lorsqu’il a omis ou refusé de se conformer à une condition de probation « sans excuse raisonnable ».
Quel est la particularité des agents de probation dans l’application des conditions de probation ?
Un pouvoir discrétionnaire est souvent exercé quant à la condition de déclaration (obligation de se présenter à un agent de probation) d’une ordonnance de probation, car il s’agit de la condition facultative la plus courante et donc la plus souvent violée.
Dans le cas de délinquants à haut risque, l’agent de probation n’attendrait pas qu’une tendance soit établie parce que la sécurité de la victime ou du grand public serait une préoccupation majeure.
Expliquer la difficulté en lien avec les contrevenants souffrant d’une problématique de santé mentale ?
Des difficultés peuvent survenir dans certaines circonstances lorsque le délinquant souffre de troubles mentaux et ne comprend pas l’importance de respecter ses rendez-vous.
Dans ces cas, une «excuse raisonnable» est quelque peu évidente.
L’agent de probation ne prendra pas le risque de laisser une telle personne dans la communauté sans une sorte de surveillance continue.
Expliquer la difficulté en lien avec les contrevenants qui doivent effectuer des travaux communautaire ?
Le travail d’intérêt général, qui oblige le délinquant à effectuer un travail bénévole, peut poser des problèmes si le délinquant a un emploi à temps plein ainsi que d’autres responsabilités qui limitent sa capacité à accomplir les heures ordonnées.
Les individus appartenant à ces catégories ont
difficulté à exécuter les travaux ordonnés par le tribunal.
Plus problématique encore est le travail d’intérêt général imposé aux individus, tels que les délinquants sexuels et les personnes handicapées, qui sont difficiles à placer dans une agence de travail communautaire.
Expliquer la difficulté en liens avec les contrevenants qui doivent faire une restitutions aux victimes
Si le montant est considérable et que le contrevenant n’est pas en mesure de payer la totalité du montant, il est alors pratiquement condamné à l’échec et à l’exécution ultérieure.
Bien que l’agent de probation puisse exercer son pouvoir discrétionnaire et ne pas violer l’individu si la clause « d’excuse raisonnable » est applicable, tous les cas de restitution ont des victimes, contrairement aux travaux d’intérêt général, et les bénéficiaires sont des personnes qui n’ont aucun recours pour récupérer leur argent sauf par l’intermédiaire des tribunaux.
Pour cette raison, le contrevenant sera ramené devant le tribunal et un juge décidera quelle devrait être la réponse appropriée en cas de non-paiement.
Expliquer la difficulté en liens avec les contrevenants et le respect des condition: modes de vies
Ironiquement, les violations de la probation les plus faciles à prouver sont aussi les plus difficiles à obtenir des condamnations ; ce sont les conditions du « mode de vie ».
Ces conditions comprennent notamment l’obligation pour le délinquant de s’abstenir de consommer de l’alcool ou des drogues, ou consulter régulièrement un professionnel de la santé mentale.
Bien que la non-conformité du contrevenant puisse être clairement établie, déterminer que le contrevenant a violé la condition « sans excuse raisonnable » est très difficile, car certains juges peuvent considérer la toxicomanie et les maladies mentales comme des problèmes médicaux sur lesquels une personne a peu de contrôle.
Comme un résultat, un tribunal qui impose une condition de probation interdisant au contrevenant la consommation d’alcool ou de médicaments en vente libre peut involontairement entraîner le délinquant à réintégrer le système.
Expliquer l’emprisonnement avec sursis
Les délinquants condamnés avec sursis ont commis un crime qui mérite l’emprisonnement, mais comme le tribunal ne les considère pas comme une menace pour la communauté, ils sont autorisés à purger leur peine chez eux.
Quel est la majeur différence entre l’ordonnance de probation et le sursis ?
Une différence majeure entre les ordonnances de probation et les ordonnances de condamnation avec sursis est que ces dernières incluent souvent une condition d’assignation à résidence qui confine le contrevenant à son domicile, sauf exceptions autorisées par le tribunal.
Si une violation du sursis est réputée avoir eu lieu, le juge qui préside dispose de quatre options:
- Ne pas agir;
- Modifier les conditions facultatives;
- Suspendre la peine avec sursis et ordonner au délinquant de purger une partie de la peine non expirée en détention et de reprendre le reste à sa libération; ou
- Mettre fin à la peine avec sursis et ordonner au délinquant de purger le reste de sa peine en détention.
Quel sont les distinctions de probation des mineurs à celle des majeurs ?
- La période maximale de probation pour les jeunes est de deux ans, au lieu de trois ans pour les adultes.
- Les mêmes problèmes existent en ce qui concerne le contrôle et l’exécution des ordonnances concernant les jeunes ; cependant, une distinction notable concerne l’influence des groupes de pairs - un effet régulièrement observé chez les jeunes dont
les infractions impliquent des coaccusés qui, à l’occasion, sont membres d’un gang. - La supervision de probation inclue également la participation des parents dans le processus:
Les agents de probation expliquent aux parents qu’en tant qu’agents du tribunal, ils ne peuvent que faire respecter les conditions de probation et offrir des conseils au jeune, et non garantir une amélioration de son comportement.
Quel est la difficulté de réussite des contrevenants en lien avec la probation ?
Malheureusement, tous les cas ne se terminent pas aussi bien. Et lorsqu’une personne semble avoir bénéficié d’une surveillance probatoire, l’agent éprouve un rare sentiment de réussite.
Quel sont les responsabilités de l’agent de probation ?
Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les contrevenants respectent leurs conditions ;
- pour les avoir renvoyés au tribunal
lorsque ces conditions ne sont pas respectées; - pour avoir fourni du soutien, des conseils et des orientations pour aider à la réadaptation, réduisant ainsi la récidive;
- et pour assurer la protection des victimes et du grand public à tout moment, au mieux de nos capacités.
