Cours 2 - De l'infraction à la libération Flashcards
À quoi servent les statistiques? (5)
**(1) analyser et comprendre la criminalité: **Type de crimes, les lieux, cibler des phénomènes criminels particuliers
(2) Planifier les ressources: Qui a besoin de service ? Où ont peut placer une maison de transition par exemple
**(3) Élaborer des programmes ou légiférer: **Création de nouvelles lois ou modifications des infractions (Loi sur le viol à agression sexuelle par exemple)
(4) Évaluer l’efficacité des programmes de prévention ou des nouvelles approches: subventions pour les différents programmes, ce qu’on a mis sur pied est ce que ça fonctionne ?
(5) Diffusion de l’information à la population: les citoyens veulent savoir, influence médiocre des médias
Quels sont les crimes dont le taux de signalement est faible, expliquant la criminalité cachée?
(a) Crime sans victime (drogue et prostitution, selon le code criminel)
(b) Fraude
(c) Méfait et vandalisme
(d) Vol simple de faible valeur
(e) Agression sexuelle
(f) Violence conjugale
Quels sont les crimes ayant un taux élevé de signalement?
(a) Homicide
(b) Vol de véhicule à moteur
(c) Vol qualifié et vol par effraction
Qu’est-ce qu’on entend par “système judiciaire”?
Agence institution, organisme impliqué dans la prévention,réaction du crime:
- Police, tribunaux, système correctionnel, centre de victimes, organisme de prévention, administration de la justice, justice réparatrice
Quels sont les (3) différents niveaux du système judiciaire canadien?
(1) Fédéral: Autorité exclusive du droit pénal/criminel car il récidive les lois (GRC, service correctionnel ) 2 ans et plus
(2) Provincial: Appliquer les lois dans chaque province (SQ, service correctionnel) Moins de 2 ans
(3) Municipal: Corps de police municipaux, Cour municipale: délit de moindre nature et amende du code de sécurité routière
Quels sont les différentes fonctions que la peine doit remplir selon l’article 718 du C.cr. (7)
- dénoncer
- dissuader et intimider
- isoler
- favoriser
- assurer la réparation
- susciter la conscience
- protéger la société
Quels sont les 3 critères à considérer lors de l’imposition de la sanction (juge)?
(1) Gravité de l’infraction:
–Gravité objective, subjective et matérielle de l’infraction – circonstance, méthode, état d’esprit de la personne. Doit être évaluer avec les 7 critères plus haut
(2) Degré de responsabilité de l’infracteur :
–Capacité intellectuelle de l’individu lors du passage à l’acte, association à un groupe de criminel, histoire familiale et criminelle de l’individu.
(3) Circonstances atténuantes et aggravantes:
– Atténuantes : obligation, menacer de commettre le crime, personne plaide coupable, absence de casier judiciaire, âge, etc
– Aggravantes : préméditation, armes, vulnérabilité de la victime, incidence du crime sur la collectivité, récidive, etc.
Quels sont les deux éléments qu’un individu peut bénéficier lors de l’évaluation présentencielle (que l’agent de probation peut faire) ?
(1) Éclairage à la cour: faire un rapport/histoire sur la vie de l’individu pour orienter le juge qui ne connais pas l’accusé – autorité
(2) Spécialisé sexologique
Nomme les types de sentence (6)
(1) Absolution (inconditionnelle/conditionnelle)
Qui fait que la personne qui n’a pas de casier judiciaire, peine la moins sévère au Canada
(2) Amende et suramende compensatoire
Travaux communautaire, par exemple
(3) Emprisonnement avec sursis
(4) Ordonnance de dédommagement
(5) Ordonnance de probation
(6) Emprisonnement
- En discontinu (sentence de 90 jours et moins
- À perpétuité
- À durée indéterminée (ex; délinquants dangereux)
Quel est le travail de l’agent de libération conditionnelle - en établissement (3)
(1) Évaluation initiale: Première prise de contact, évaluation de la cote de sécurité, risque que la personne représente, c’est quoi les programmes pertinemment pour la personne, classer la personne selon son risque
(2) Plan correctionnel: Ce que la personne doit faire pendant son incarcération jusqu’à sa libération
(3) Recommandation CLCC : L’agent va faire une recommandation selon le pan correctionnel et l’évaluation initiale
Pourquoi offrir des mesures de libérations anticipées? (4)
(1) Toutes les peines de détention ont une fin
(2) Les actes criminels sont commis dans la collectivité – donc, il est à la collectivité de prendre en charge la réinsertion
(3) Les mesures de libération anticipées favorisent la responsabilisation de la collectivité
(4) L’implication de la collectivité est une garantie de protection
– permet de faire un ancrage et si la personne ne va pas bien, elle aura un endroit où aller et où elle sera prise en charge
Quels sont les différents types de libération conditionnelle au fédéral (5)?
- Permission de sortir : raison médicale, participation à des projets en communauté, rapport familiaux (avec ou sans escorte)
- Semi-liberté : 6 mois avant la libération conditionnelle totale – permet au délinquant de purger sa peine en collectivité sous surveillance avec des conditions. Peut n’est pas nécessairement être envoyé en maison de transition car est à ⅔ de sa sentence.
- Libération conditionnelle totale: ⅓ de la sentence – permet au délinquant de purger sa peine en collectivité sous surveillance avec des conditions, en maison de transition
- Libération d’office : délinquant est en collectivité sans surveillance
- Maintien en incarcération
Nommes les différentes mesures provinciales de surveillance communautaire (5)( PP SS L )
- Probation
- Sursis – sentence purgée en collectivité (maison)
- Projet de sortie à des fins de réinsertion sociale de 6 mois et moins
- Sortie préparatoire à la libération conditionnelle
- Libération conditionnelle
Quels sont les deux types de mesures administrés par les Services de probation au Québec
(1) Mesures sentencielles dans la communauté:
- Ordonnance de probation avec surveillance
- Ordonnance d’emprisonnement avec sursis
-Ordonnance de travaux communautaires
(2) Mesures correctionnelles:
- Semi-liberté (permission de sortir)
- Libération conditionnelle
Quels sont les (3) éléments que le criminologue doit considérer dans le continuum de prise en charge pour les auteurs de délits?
(1) La surveillance –autorité : respect des conditions, surveillance du comportement, surveillance du risque de récidive, interdiction de côtoyer une personne avec un dossier criminel etc.
(2) La prévention de la récidive: Concept technique qui comprend un plan d’intervention. Que vas-tu faire pour ne pas récidiver? Trouver un emploi, trouver un logement, nouveau réseau sociale, arrêter la consommation de stupéfiant
(3) La réinsertion sociale –aide: bien s’intégrer selon les normes de la société, se conformer et à vivre selon les valeurs de la société
