Cours 10-Agent probation milieu ouvert Flashcards
Quels sont les 3 principes qui guide la pratique des agents de probation (selon leur philosophie)
La protection de la société
Le respect des décisions du tribunaux
La réinsertion sociale.
Quel est la clientèle dune agente de probation en milieu ouvert
- Adultes
- Personnes détenues à titre préventif (en attente du procès)
- Sous juridiction provincial (peine de 2 ans moins 1 jour)
- Sous une mesure correctionnelle ou sentencielle (Peine qui est imposé par les services correctionnelles vs. sentencielle est une peine imposée par le juge)
- Délinquance variée liée à différentes problématiques (toxicomanie, délinquance sexuelle, violence, fraude, drogue, etc.)
Quel sont les 3 volets du SMSC ?
- Éclairer les intervenants judiciaires
- Administrer les décisions du tribunal
- Favoriser la réinsertion sociale des personnes
Quels sont les différents rapports/évaluation qu’un agent de probation peut faire ? (6) : Éclairer les intervenants judiciaires
- Rapport présentenciel (liens criminologiques qui appartient aux agents de probation) 8 à 10 semaines pour faire le rapport
- Rapport pré sentenciel avec évaluation sexologique ordonnée (qui sont référée à des organismes spécialisé, par exemple : EXECO)
- Bonne rédaction et bonne capacité d’analyse pour faire des rapports pré sentenciel
- Évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la remise en liberté
Évaluation de caution (dans leur jargon)= quelqu’un qui est arrêté pour un délit dans un contexte de violence conjugale. Cela doit être fait dans un délai de 72 heures. Présenter dans l’enquête de remise sûr liberté (étapes judicaire). La personne n’est pas encore déclarée coupable, donc on ne discute pas du délit, mais des problématiques de la personne. (Présumé innocent)
- Programme de mesure de recharge général pour adulte (PMRG)
PMRG = Mis sur pied afin d’éviter l’engorgement du système. La Cour va déterminer si le dossier de la personne répond au critère d’admissibilité du PMRG. Par exemple, une personne à une arme à feu de chasse et qui n’est pas bien enregistrer où bien entreposer, cela peut apporter une sanction pénale. L’objectif est de déjudiciariser ces délits.
Ex : Il peut y avoir des ateliers offerts à la personne. Une mesure de réparation auprès de la victime. Des mesures de réparation auprès de la communauté comme des travaux communautaires. Ce sont des OJA ou Équijustice qui appliquent les sanctions extrajudiciaires.
- Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’aide qui peut permettre une réduction de peine ou une déjudiciarisation. Cela vise la réadaptation. Même si la personne à un diagnostic, il faut que la problématique mentale soit en lien avec la délinquance pour que cela fonctionne.
- Analyse de faisabilité BAR (Bracelet anti rapprochement)
- Sois à l’étape de l’enquête à la remise en liberté (avant culpabilité) où à l’étape de la détermination de la peine (après culpabilité)
- Objectif de protéger la victime
- Rapport Gladue : pour les personnes issues de communauté autochtone.
Expliquer les mesures correctionnelles (Administrer les décisions du tribunal)
A) Mesures correctionnelles (élargissement dans le cadre d’une incarcération de 2 ans moins 1 jour) : Plan qui se déroule en détention (en milieu fermé)
- Permission de sortir aux fins de la réinsertion sociale (PSRS)
- Permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle (PSPLC)
- Libération conditionnelle (LC)
Expliquer le volet: Favoriser la réinsertion sociale des personnes
- L’agent de probation fait une évaluation pour les personnes sentenciées à 6 mois et plus et 2 ans moins un jour. Cela est une évaluation sommaire qui permet de dresser le portrait de la personne. Cette évaluation est faite à partir de 3 outils actuariels.
- Il y a un délai pour l’intervenant de 62 jours calendrier pour produire l’évaluation.
- Cote : Faible ou moyen = 1 fois par mois (rencontre) / Élevé = 2 fois par mois (rencontres)
A) Évaluations (RBAC-PCQ, outils spécialisés en délinquance sexuelle)
Permet de déterminer les problèmes criminogènes (facteurs dynamiques) + (facteurs statique) , mais aussi les problèmes qui ne sont pas contributifs et donc pas en lien avec la délinquance, mais qui nécessite tout de même un suivi. Cela permet d’établir le PIC. On établit donc les objectifs d’intervention du PIC.
B) Plan d’intervention correctionnel (PIC)
Cela permet d’orienter l’intervention. Favorise la réinsertion sociale de la personne. Ce plan suit la personne tout au long de sa peine, si la personne fait face à de nouvelles accusations, le plan sera retravaillé et modifier pour accompagner encore une fois la personne qui retourne en détention.
C) Suivi
Durant le suivi, on se concentre sur le PIC.
D) Plan d’intervention SMART
- Spécifique
- Mesurable
- Atteignable
- Réaliste
- Temporellement définit
Quel sont les 3 types d’intervenants impliquées dans le suivi dans la communauté ?
A) L’agent de probation
1. Mandat premier est l’évaluation (pré sentenciel/RBAC) + Maintenir le suivi des personnes qui ont des cotes élevé
2. Évaluation de la personne contrevenante et élaboration du plan d’intervention correctionnelle.
3. Activités de prise de conscience et de responsabilisation
- À cause de l’évaluation, cela veut dire que c’est seulement l’agent de probation qui a la mention légale. Ainsi, pour faire une évaluation, il faut faire partie de l’ordre professionnel des criminologues. Tandis que l’intervenant communautaire n’a pas de mention légale puisqu’il n’a pas d’évaluation à effectuer.
B) L’agent des services correctionnels
1. Encadrement et accompagnement de la personne contrevenante
2. Soutien ponctuel
3. Cote et risque faible
- Personnes qui sont prêtées de l’établissement de correction. Ils vont faire les évaluations de moins de 6 mois. Ils vont aussi travailler avec les vieux de la vielle qui sont cristallisés dans leur délinquance. OU encore, ils vont prendre en charge les gens qui ont des suivis très long, mais que la personne s’est très bien impliquée dans sa réinsertion, mais du côté légale doit être suivi pendant plusieurs années, ce type de dossier sera donné aux agents des services correctionnels.
C) L’intervenant communautaire
- Les intervenants sont en partenariat avec plusieurs organismes (RÉHAB, Painchaud, etc.)
- Activités de réinsertion sociale avec la personne contrevenante
- Services complémentaires (Offre des services élargies sur une grande plage horaire)
- Personne qui cote faible (qui n’ont pas de plan d’intervention) + personne qui cote élever mais qui ont un problème de santé mentale, car besoin plus d’accompagnement
Expliquer le double rôle de l’agent de probation en milieu ouvert*****
a) Réinsertion sociale
ü Relation d’aide
ü Suivi du plan d’intervention correctionnel
ü Référence vers des ressources d’aide (toxicomanie)
Compare à un médecin généraliste, qui réfère la personne aux ressources spécialisé qui vont l’aider
b) Respecte des conditions / contrôle
ü Gestion des conditions
ü Dénonciation
ü Présence à la Cour lorsque requis
Quels sont les différentes fonctions de l’agent de probation en milieu ouvert
- Agent de relation communautaires (ARC)
- Superviseur d’agents des services correctionnels
- Liaison à la Cour (Au service Chaudière-Appalaches, ils n’ont pas vraiment ce volet.)
- Agent spécialisé en délinquance sexuelle
- Agent spécialisé pour les rapports présentenciels volet autochtone (Maintenant, tous les agents sont formés pour faire ce type de rapport)
- Chef d’équipe
- Chaque agent être amené à s’impliqué dans différents mandats et comités selon ses intérêts (violence conjugale, santé mentale, toxicomanie, fraude, etc.)
Rapport présentenciel est fait seulement par les agents de milieu ouvert…
Quel sont les fonctions de l’agent de probation et du conseiller en milieu carcéral (en milieu fermé / détention)
Fonctions de l’AP et du CMC sont souvent partagées
Évaluation RBAC/sexologique (peine de 6 mois et plus)
Suivi, uniquement en support à l’Agent Service Correctionnel (modification de projet)
Agent spécialisé en délinquance sexuelle
Chef d’équipe
Comités divers (discipline, classement, PSRS…): par exemple un manquement important en détention, un comité de discipline, avec un agent de probation
Quel sont les valeurs qui gouvernent les pratiques d’intervention du milieu (ouvert)
La personne contrevenante est aux seur de nos intervention. La personne n’est pas son délit et le faire sentir dans nos rencontre avec nos clients
- Courtoisie
- Respect
- Diligence
- Professionnalisme
Quel sont les tâches de l’agent de probation
- Rencontre avec la clientèle (évaluation et suivi)
- Rédaction
- Participation à des comités et mandats particuliers
- Réunions et formations
- Relation avec les partenaires (Commission québécoise des libérations conditionnelles, procureurs, corps policiers, intervenants de la santé et des ressources communautaires)
- Contacts avec le réseau social des personnes contrevenantes
Quel est la philosophie d’intervention des agents de probation en milieu ouvert ? ….. (important je crois)
Le mandat d’assurer la garde des personnes qui leur sont confiées et assurer le suivi en communauté.
Expliquer les mesures sentencielles (Administrer les décisions du tribunal)
Mesures sentencielles : Plan qui se déroule en milieu ouvert
a) Probation avec ou sans suivi: Pouvoir discrétionnaire, surtout concernant le fait de dénoncer une personne. Les intervenantes peuvent faire preuve de jugement avant de dénoncer. / Ex : si une personne consomme alors qu’elle n’y avait pas le droit, l’intervenant n’a aucun autre choix que de dénoncer, mais si elle collabore dans les programmes qui vont être exigé et que par la suite elle consomme que 2 bières au lieu de 12 bières grâce au progrès et son implication, là l’intervenant ne serait pas obligé de dénoncer).
b) Emprisonnement dans la collectivité (sursis):
Administration du suris. Donc chaque fois que la personne doit sortir chez elle pour le travail où un rendez-vous médical, l’agent de probation doit être avisé.
Pas de pouvoir discrétionnaire. Dès qu’il y a un bris de condition de sursis, l’agent de probation doit le signaler.
C) Service communautaire
