Leçon 5 - L'obligation de mise en garde, arrêt Buon

Question 1

Arrêt Buon

Answer 1

1991
Obligation de mie en garde pour les clients profanes quand les opérations sont spéculatives.

Question 2

Arrêt de 2018 sur le devoir de mise en garde

Answer 2

Pas de devoir de mise en garde quand ce n’est pas une opération spéculative, mais une opération de couverture.

Question 3

Le caractère aléatoire du contrat est-il pris en compte pour déterminer si le contrat est spéculatif?

Answer 3

Non, ce qui est dommage.

Question 4

Quels sont les deux critères retenus par l’arrêt Buon pour le caractère spéculatif ?

Answer 4

Un critère personnel (partie) et un critère matériel (marché à terme).

Question 5

Gradation des obligations d’information

Answer 5

L’obligation d’information est toujours requise (absolue)
L’obligation de mise en garde s’applique quand il y a un risque spéculatif (personnelle)
l’obligation de conseil n’existe que si prévue par le contrat.

Question 6

Le fait d’être exposé à un risque illimité atteste-t-il du caractère spéculatif d’une opération ?

Answer 6

Malheureusement non, pas si intention de couverture, donc pas de mise en garde.