Leçon 2 - L'ordre de bourse Flashcards
Quelle nature contractuelle pour un ordre de bourse ?
Arrêt de 2000, c’est un mandat
Deux étapes de l’ordre de bourse
Réception et transmission d’ordres (PSI)
Exécution de l’ordre
Différence mandat / commission
Commission quand le PSI négocie les contrats
Mandat quand il ne fait que recueillir les ordres de bourse
Quelle sanction en cas de dépassement de pouvoir du mandataire ?
Inopposabilité.
Quelle est la particularité du contrat de commission ?
L’anonymat du commettant.
Pas d’action directe entre tiers et commettant par exemple.O
Théorie du professeur Leduc
L’obligation lie le commissionnaire et le tiers (pouvoir de contrainte)
Le debitum lie le commettant et le tiers (prestation dûe)
Qu’est-ce qu’une clause de ducroire ?
Garantie par le commissionnaire de la défaillance du tiers au profit du commettant.
La clause de ducroire est-elle une caution ou une garantie autonome ?
Aucun des deux : pas de dette principale, pas de lien d’obligation entre commettant et tiers.
La clause de ducroire est-elle un porte-fort d’exécution ?
Non : le porte-fort ne prévoie que des sommes d’argent. La commission peut prévoir la livraison d’instruments financiers.
Quelle nature pour la clause de ducroire ?
Sûreté personnelle Sui Generis.
Nature de la novation de la chambre de compensation
Double novation par changement de cocontractant
Novation par changement d’objet
