Leçon 0 - Introduction Flashcards
Quand a été mis en place le droit bancaire et financier dans sa forme actuelle ?
Après 2008 et la révélation du risque systémique.
Quels secteurs affectés par le risque systémique ?
Bancaire (ACPR)
Marchés financiers (AMF)
Assurances (ACAM)
Qu’est-ce que le conseil européen du risque systémique ?
Un organisme supposé recueillir les alertes de n’importe quel secteur.
Quelles sont les trois phases fondatrices de la construction de la régulation ?
Crise de 2008
Affaire Madoff
Spéculation sur les marchés de marchandises
Quels sont les deux modèles existant en matière de droit financier ?
Le modèle continental : les échanges passent par une bourse unique.
Le modèle anglosaxon : principe de concurrence, les actions peuvent être proposées à différents investisseurs à différents prix.
Quel modèle a triomphé en 2004 ?
Par la directive MIF : modèle anglosaxon.
Qu’est-ce que l’obligation de meilleure exécution ?
Le professionnel doit apprécier quelle est la meilleure plateforme pour l’investisseur.
Sur qui doit peser le risque de la libre concurrence ?
Sur le PSI, pas sur l’investisseur (obligation de meilleure exécution).
Quels sont les trois obligations principales du PSI ?
Mise en garde
Conseil (si prévu au contrat)
Classement des investisseurs
Qu’est-ce qu’un contrat de commission ?
Le commissionnaire agit pour le compte du commettant mais en son nom propre. C’est donc une représentation imparfaite.
Comment fonctionne la chambre de compensation ?
Double novation juridique.
C’est un mécanisme de garantie.
Quels sont les quatre pouvoirs de l’AMF ?
Normatif (règlement général)
De décision individuelle (agrément ou sanctions)
Créateur de droit souple
Enquête
Comment l’AMF exerce-t-elle son pouvoir d’enquête ?
Le collège décide de poursuivre
La commission des sanctions choisit les sanctions
CE Fairfesta + Numericable
2016 : le CE opère un contrôle des instruments de droit souple.
