Leçon 4 - Communication entre juriste constitutionnaliste et politologue Flashcards
Qu’est-ce qui explique qu’il y a peu de barrières communicationnelles entre ces disciplines ?
Il y a une grande communication entre ces disciplines, car elles traitent de la relation entre les pouvoirs, ces domaines ont les mêmes intérêts en terme d’objet.
Qu’est-ce qui différencie les approches de la science juridique et politique ?
- La science politique se base davantage sur l’observation : comment les lois se crée, se négocie, comportement des acteurs politiques et judiciaires (ex : juge)
- La science juridique s’intéresse à la norme, qui est de nature prescriptive
Qu’est-ce qui fait en sorte que le droit a été considéré comme une discipline préuniversitaire dans les années 60-70 ?
Plusieurs considèrent que la science politique découle du droit = son émergence
La meilleure façon de former des intellectuels est d’avoir des méthodes
Puis la méthode utilisée est questionnée et pas considérée comme scientifique à proprement parlé
Qu’est-ce qui mène au droit comme discipline universitaire ?
C’est grâce à l’interdisciplinarité on développe une rigueur intellectuelle et une profondeur :
- Donc, la seule façon de devenir un intellectuel est de ne pas se cantonner dans la science du droit : donc la méthode proprement juridique, recueillir des sources et les interpréter, pas une méthode universitaire en soi
- On ne peut pas avoir une formation du droit qui n’intéresse pas une approche interdisciplinaire, sinon nous seront des techniciens de discipline pré-universitaire.
Qu’est-ce qui est remis en cause dans le rapport Arthur ?
Les caractéristiques du droit
Quelle est la définition d’un raisonnement performatif ?
Raisonnement performatif : quand le langage est action – « je vous déclare marie et femme », il s’agit d’un énoncé performatif, cela produit un acte dans la réalité (cela vise l’action et le droit fait cela : il a une conséquence pratique dans la vie réelle)
Pourquoi peut-on dire que le droit pratique un raisonnement performatif et non descriptif
Raisonnement performatif : quand le langage est action – « je vous déclare marie et femme », il s’agit d’un énoncé performatif, cela produit un acte dans la réalité (cela vise l’action et le droit fait cela : il a une conséquence pratique dans la vie réelle)
- Le droit a cette capacité de changer l’ordre des choses.
- Le législateur, qui crée des actions, fait en sorte que les normes édictées auront des conséquences pratiques dans la réalité
- Le droit n’est donc pas descriptif – ex : un arrêt a des conséquences réelles, en fonction de cet arrêt (cet acte), nous allons pauser des actions dans la vie réelle
Quelles sont les caractéristiques du droit mises en lumière dans le Rapport Arthur et leur effet ?
4 grandes caractéristiques du droit :
(1) Monisme juridique performatif
(2) Cohérence pyramidale
(3) Autorité du précédent
(4) Neutralité axiologique
Elles rendent le droit autonome, autosuffisant et valide par lui-même.
Qu’est ce que le monisme juridique performatif ?
Tout le droit découle de l’état, mais l’état n’accepta pas d’être en concurrence de manière horizontale avec d’autres sphères de normes (conceptions de Kelson), donc toutes les autres normes ne sont pas considérées juridiques
Qu’est-ce que la cohérence pyramidale ?
Elle explique que le droit est un circuit fermé, il ne trouve pas sa validité de manière externe donc une forme ne va pas chercher sa validité / sa légitimité en dehors du droit (pas besoin de la politique ou l’économie)
Le droit crée un système autosuffisant : constitution, ensuite les conventions et traités internationaux, les lois, les règlements et finalement, la jurisprudence et la doctrine (cela dépend des systèmes juridiques, selon leur constitution)
Les lois sont leurs propres mesures : système fermé
Qu’est-ce que l’autorité du précédent ?
Le juge doit fonder sa décision sur les autorités supérieures pourquoi ? car on n’a pas à chercher sa légitimité en dehors du système de droit
En quoi pouvons-nous dire que le droit à un raisonnement objectivant ?
c’est le fait d’avoir une posture de constat des lois, des acteurs et des raisonnements des juges – pour arriver à des conclusions (comme les sciences humaines ou de la nature)
Qu’est-ce que la neutralité axiologique ?
Il faut fonder toutes ses approches de droit, juristes ou juge, il faut respecter ce principe de neutralité.
C’est donc ne pas prendre en compte d’autres valeurs que les autres valeurs qui doivent être prise en compte : fondements moraux ou autres
L’avocat ne peut pas avoir un raisonnement extérieur au droit pour justifier des prétentions juridiques
Quelle conclusion tire le Rapport Arthur du fait que le droit use d’un raisonnement objectivant ?
Le rapport Arthur vient dire que l’on ne peut pas être une science uniquement avec un raisonnement performatif, pour être une discipline universitaire il faut adopter la méthode du constater pour décrire, observer et analyser (= expérimentation)
Quelle est la position du Rapport Arthur sur l’interdisciplinarité ?
Le rapport Arthur annonce que le droit est une interdisciplinarité, le droit ne peut produire des réflexions intellectuelles valables sans considérer d’autres discipline qui applique une méthode d’observation scientifique (sociologie et science politique)
