Leçon 2 - Communication entre juristes et psychologue et professionnel de la santé Flashcards

1
Q

Quelles sont les difficultés relatives à l’interdisciplinarité ?

A

L’interdisciplinarité n’est pas facile. C’est la possibilité qu’il y est communication et collaboration entre les disciplines. (barrières épistémiques et communicationnelles). Considérant que chaque discipline a ses propres méthodes, langages et théories, mais à l’intérieur d’une même discipline il peut avoir des approches différentes, deux experts avec des résultats différentes, il peut donc y avoir des difficultés de communiquer et de se mettre d’accord.

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2
Q

Qu’est-ce qui rend une discipline évolutive et prolifique ?

A

(1) Pour qu’une discipline soit prolifique, il faut cette possibilité que les experts communiques et coopère.

(2) Pour qu’une discipline puisse évoluer, il faut que chacune des vérités soit remise en question et réfutées.

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3
Q

Quels sont les facteurs qui remettent en doute l’objectivité du rapport d’expert ?

A

(1) École de pensée de l’expert : Lorsque nous avons un cas en litige, on se questionne sur l’école de pensée de l’expert. Selon les prétentions de chaque partie, on va enligner le choix de l’expert selon cela. Les juges connaissent les écoles de pensées des experts, donc peuvent prévoir la conclusion du rapport.

(2) Choix des méthodes, paramètres et théories : L’interdisciplinarité est souhaitable, mais en faisant une lecture politique, on voit la conséquence de la remise en cause du pouvoir de la justice (risque de priorité le rapport expert, sur la capacité du juge de dire le droit). Le rapport n’est donc pas nécessairement objectif, selon le choix des méthodes, paramètres et théories.

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4
Q

Quelles sont les limites du rapport d’expert ?

A

Sa conclusion peut ne pas être objective, il faut que l’expert mentionne la limite de la conclusion à laquelle elle est parvenue. Même si le rapport se veut scientifique, il a des limites ce qui permet au juge de ne pas considérer un rapport qui diverse de l’appréciation du juge d’un certain cas de litige. Aucun rapport n’a été infaillible, car aucune vérité scientifique est infaillible, considérant que la science évolue.

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5
Q

Quel est le bénéfice du rapport d’expert commun ?

A

D’avoir un expert commun pour les deux parties permet un meilleur sentiment de partialité, engagé par le tribunal

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6
Q

Qu’est ce que Emmanuel Bernard entant comme pathologisation du social ?

A

Cette tendance est de faire rentrer les comportements dans des cases de pathologie médicale. Ce terme est important, car si tous étaient envisagé comme malade (pour l’aptitude au procès), c’est comme si le monde de la justice était gagné par l’expertise médicale.

Si chaque fois faut vérifier son aptitude à subir le procès, ce serait une colonisation du monde de la justice par les experts de la santé (crainte de l’auteur). Il faut que la loi détermine les moments opportuns d’intervention des experts dans les procès.

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7
Q

Pourquoi un expert est souvent perçu comme corruptible ?

A

Considérant le fait qu’une partie les paie, donc elles vont dire ce que la partie veut (trouver des conclusions qui vont dans les cordes de la partie qui paie).

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8
Q

Est-ce que le fait d’être payé nous rend corruptible ?

A

Pour d’autres professions cela n’a pas d’impact, notamment l’avocat qui prend le mandat de défendre son client. On peut dire qu’il est corruptible, s’il ne respecte pas ses règles déontologiques, également, le manque de transparence peut mener à de la corruption.

** Commentaire du professeur : l’une des limites du texte, est le fait d’être payé par une partie qui mène automatiquement à faire valoir les prétentions des parties – cela peut être remis en question, évaluation du cas par cas. Dans le milieu, si un expert se fait payer beaucoup plus que la norme pour un cas, cela permet d’envoyer un signal.

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9
Q

VRAI OU FAUX : L’expert peut employer des méthodes qui ne sont pas objectives, donc cela peut donner l’impression de légitimité, mais en fait cela ne l’est pas.

A

Vrai

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10
Q

Est-ce que le fait d’avoir une école de pensée rend l’expert corruptible ?

A

Non, mais il s’agit d’une stratégie à considérer

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11
Q

Comment les experts psychologiques peuvent aider sur la justice d’état ?

A

De participer sur des projets de lois, de comités qui parlent à l’Assemblée, en donnant leur point de vue dans l’élaboration des normes en amond. Un professeur verbalise que les lois sont par nature interdisciplinaire, on ne peut écrire un texte de loi sur un domaine précis (ex : nouvelle technologie), sans la consultation des experts dans ce domaine-là.

Commentaire du professeur : Si on ne prévoit pas l’intervention d’un expert dans un procès, les normes doivent prendre en compte la lecture des textes spécifiques à ce domaine, on considère l’interdisciplinarité dans l’élaboration des règles de droit. Il s’agit d’une bonne pratique exigée par la société démogratique, on veut le maximum d’approches possibles pour que la règle adoptée soit satisfaisante et aucune remise en question de l’aspect démocratique = pour se faire, il faut favoriser la discussion avec expert et praticiens qui évoluent dans la discipline.

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12
Q

L : Quelles sont les deux facteurs ayant mené à une utilisation de plus ne plus fréquente de l’expertise psychosociale ?

A

(1) les connaissances en psychologie pertinentes pour le tribunal en pleine expansion

(2) les changements dans les standards d’admissibilité des preuves scientifiques survenues.

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13
Q

L : Quelles sont les obstacles visés par l’application des connaissances psychologiques dans le système de justice ?

A

Barrières communicationnelles et épistémiques mutuelles

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14
Q

L : Expliquez la notion de barrière communicationnelle entre juristes et psychologues.

A

Les barrières communicationnelles représentent les attentes des décideurs judiciaires concernant les psychologues experts ne coïncidant pas sur tout point avec la perception de ces derniers quant à leur rôle d’auxiliaires de justices.

Une illustration de cette barrière communicationnelle est même qualifiée de « vide communicationnel ».

  • Les contacts entre les différents professionnels sont souvent indirects, par le dépôt du rapport d’expertise.
  • Les résultats des évaluations psychosociales sont souvent entremêlés avec l’information provenant des déclarations de l’accusé ou de témoins.

Les différences dans la vision du rôle du psychologue expert, du contenu spécifique dans les rapports d’expertise, du type et de la variété des sources consultées, de la nature de l’information consultée et des tierces parties contactées influencent le temps requis pour la démarche d’expertise et le délai de production du rapport.

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15
Q

L : Expliquez la notion de barrière épistémiques entre juristes et psychologues.

A

Les barrières épistémiques sont définies comme la manière dont le psychologue opérationnalise, les questions de droit soulevées par les décideurs.

D’abord, est analysé l’axe de la dangerosité. Entre les différent.e.s définitions de la dangerosité, des divergences sont notables : l’une est plus axée sur le volet juridique, l’autre inclue des statistiques relatives au risque puis la dernière compare la dangerosité à un équivalent de la psychopathie. Cela a comme conséquence d’engendrer des disparités quant au contenu des rapports d’expertise, vue les divergences dans la définition des concepts au cœur de l’expertise.

Ensuite, la notion de meilleur intérêt de l’enfant (ci-après le “MES”) est très importante, notamment en matière de protection de la jeunesse et de garde d’enfant. L’expertise psychologique permet donc de préciser l’opinion du juge sur le MEI. En vue des nombreux critères pour évaluer le MEI, on priorise une interprétation souple. Des enjeux d’ordre interdisciplinaire sont visibles quant vient le moment d’interpréter le meilleur MEI. Notamment, le choc entre le besoin de motiver les décisions judiciaires et le devoir de modération et de rigueur des psychologues puis le choc entre le système de justice adversitaire et les nuances qu’imposent les connaissances en psychologie.

Finalement, en ce qui a trait aux capacités parentales, les connaissances en psychologie prônent de dresser un portrait de chaque membre de la famille impliquée et y décrire les influences contextuelles et systémiques, ce qui se choque avec l’exigence d’un système adversaire de justice (opposition entre les parties au litige).

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16
Q

L : Nommez une solution à ces barrières entre le juriste et le psychologue.

A

Les formations offertes aux psychologues devraient décrire les besoins et les limites de leurs rôles puis soulier les forces et les limites des instruments de mesure, informer les psychologues des règles de droit applicables aux questions d’analyse

17
Q

L : Expliquez la procédure de complexification du savoir en droit et psychologie +conséquences

A

Le développement de champs de connaissance toujours plus spécialisés se traduit par la multiplication des expertises à convoquer pour dénouer la moindre conjoncture. Cette complexification du savoir cause une certaine impossibilité d’accéder à la connaissance de manière autonome, une dépendance aux experts et donc une perte de contrôle quant à la manière de qualifier un problème et aux moyens à prendre pour le résoudre.

18
Q

L : De quel façon le rôle des psy dans le débat judiciaire est remis en question ?

A

Le rôle des « psy » dans les débats judiciaires est remis en question, spécifiquement l’encadrement de ces experts. En effet, des études jurisprudentielles dévoilent que des concepts juridico-cliniques flous, ainsi que la difficulté des experts à s’en tenir à la question posée compliquent le travail judiciaire. Il y a également comme difficulté l’absence de compétence méthodologiques des juges et la centralité de l’expertise dans le dénouement du litige.

19
Q

L : Plus précisément, le recours récurrent à l’expertise psy remets en question la capacité des juristes à exercer leur pouvoir décisionnel dû à certains facteurs, lesquels ?

A

(1) L’émergence de la discipline psychiatrique : La discipline est légitimisée par la convergence des facteurs scientifiques se rapportant au domaine de la santé mentale avec l’arène politique (visant la gestion des risques par l’intervention auprès des groupes marginaux), car les asiles ont longuement joué un rôle judiciaire. La diffusion du DSM dans les milieux professionnels a créé une uniformisation des outils afin de faire travailler tous les professionnels de la santé dans une même perspective. Notamment, par la mise en cause persistante du phénomène de la folie en tant que fait objectif et objectivable, on a vu émerger la compétence des psychiatres à le diagnostiquer et le soigner.

(2) La lutte politique et judiciaire pour la reconnaissance : l’entente de la psychiatrie et du pouvoir politique date d’un intérêt mutuel. L’état cherchait à isoler ceux qu’il jugeait socio-politiquement dangereux, et offrait en contrepartie un gain en crédibilité à la discipline. Également, l’idée d’allier les sciences psychiatriques, juridiques et sociales afin de combattre la criminalité contribue à cette lutte, car les tribunaux civils, lorsque confrontés à des litiges d’ordre social, doivent faire appel à des experts.

20
Q

L : quelles sont les critiques formulées par les juristes et les experts psy.

A
  • Critique des juristes : Certains voient d’un mauvais œil le rôle central dévolu à l’expert psy dont l’opinion constitue parfois la seule preuve présentée au tribunal (contestation de la capacité réelle des tribunaux d’apprécier la force probante de cette preuve, par des enjeux d’indépendance du processus judiciaire subordonné à l’expertise)
  • Critiques des experts psy : Notamment les psychiatres, ils critiquent l’intervention judiciaire dans les décisions cliniques, en remettant en question la pertinence des enjeux juridiques dans les matières cliniques
21
Q

L : Expliquez les conditions d’admissibilité en preuve.

A
  • Conditions d’admissibilité en preuve : Pour qu’une expertise psy soit admise en preuve, la partie qui souhaite la soumettre doit (comme tout autre expertise, en démontrer la nécessité et la pertinence doivent être qualitativement plus importante que l’effet préjudiciable qui pourrait en découler.
  • A contrario, si, en raison de son apparence d’infaillibilité, une preuve experte nécessaire et pertinente risque de mystifier un juge, elle doit être rejetée (mais en pratrique plusieurs éléments rendent le rejet presque impossible)
22
Q

L : VRAI OU FAUX - L’expert peut sugérer des réponses aux questions qui sont au coeur du litige soumis aux tribunal, mais ne peut pas y répondre directement.

A

VRAI

23
Q

L : De quoi dépend l’équilibre fragile entre l’opinion experte nécessaire pour éclairer le tribunal et l’opinion experte déterminante pour l’issue du litige ?

A

la qualité et de l’ensemble de la preuve dans un dossier

24
Q

L : Comment varie la valeur probante du rapport d’expert ?

A

Si le dossier est étoffé, constitué d’un ensemble d’autres types de preuve, ils peuvent s’en servir pour former une opinion, mais si le dossier est peu fourni, la preuve scientifique apparaît souvent comme une vérité difficile à écarter.

25
Q

L : Quelle est la conséquence de la mise en cause de la fonction judiciaire que provoque l’intervention de plus en plus courante des experts psy en justice ?

A

l’expertise psy a une tendance à répondre indirectement aux questions posées lors de leurs témoignages, empiétant par le fait même sur la compétence judiciaire. La question de la corruptibilité de l’expert est également évoquée sous plusieurs éventualités, car l’objectivité d’un expert devrait être fiable.

26
Q

L : Comment procède-on à la reconnaissance de la validité de l’opinion experte ?

A

Celle-ci est fondée sur le CV, en fonction de la formation et de l’expérience dans un domaine donné

27
Q

L : VRAI OU FAUX - Théoriquement, cette reconnaissance de la validité de l’opinion expert ne limite pas les experts à se prononcer dans des champs précis liés à leur compétence, mais dans les faits ils l’excèdent souvent.

A

Faux, cette reconnaissance les limitent

28
Q

L : VRAI OU FAUX - La question de la crédibilité concerne donc la personne de l’expert plutôt que son travail.

A

Vrai

29
Q

L : Quelle est la problématique causée par la subordination des décisions judiciaires à l’expertise psy ?

A

Elle a donc comme conséquence d’automatiquement lié l’exercice des droits des accusés ou des défendeurs (applicable en civil et en criminel) à leur état ou leur intérêt clinique, ce qui va à l’encontre des principes fondamentaux en matière de droits et libertés de la personne.

30
Q

L : Expliquez la théorie controversée de la “jurisprudence thérapeutique”

A

Transformation judiciaire est soutenue par la théorie controversée de la “jurisprudence thérapeutique” : les considérations de nature clinique doivent donc façonner le développement et l’interprétation du droit dans l’objectif de produire des effets thérapeutiques, voire d’améliorer le bien-être de groupes sociaux ciblés.

31
Q

L : Expliquez la reconfiguration de l’interface juridique-expertise psy en modèle hybride

A

cela suggère que les considérations cliniques devraient façonner l’interprétation du droit dans l’objectif de produire des effets thérapeutiques. Les équipes servent dorénavant à aiguiller le tribunal vers le bien-être de la classe sociale en question. = au-delà des décisions rendues dans chacun des dossiers, la justice a en effet un rôle politique primordial de contre-pouvoir qu’elle doit prendre au sérieux.

32
Q

L : Quelle est les principales causes des barrières de communication entre ces deux disciplines et les conséquence

A

(1) Langage différent : Ces problématiques de communication peuvent avoir un impact crutial sur un dossier quand le personnel médical produit un rapport d’expertise qui sert en preuve

(2) Les difficultés de communication peuvent être le résultat des divergences dans les obligations de chaque professionnel :
o L’avocat doit présenter le point de vue de son client le mieux possible
o Tandis que le docteur reçoit des instructions de l’avocat et est payé par ce dernier, comme un expert il doit répondre aux questions et instructions de l’avocat mais sa tache première et de clarifier le dossier pour la Cour