Leçon 1 Introduction Flashcards
Quel est l’objet du droit de la concurrence ?
Maintenir la concurrence entre les entreprises sur un marché. Protéger le marché intérieur de l’Union
Européenne.
Toutefois, cet objectif permet également de protéger d’autres intérêts par ricochet entreprises en position de faiblesse.
Ex : lorsque l’UE sanctionne l’abus de position dominante à l’article 102 du TFUE
Présentation de l’école d’Harvard et l’école de Chicago
École d’Harvard prône ; l’activisme du droit de la c, autorités de la c, sécurité juridique pour les
acteurs.
- Rôle essentiel de la structure du marché. Paradigme SCP.
- Simplifier la charge de la preuve incombant aux autorités de la concurrence -> approche par la
forme. Interdit certaines pratiques en raison de leur objet.
École de Chicago critique l’école d’Harvard. Le rôle de la structure des marchés est sur-estimé.
Privilégie :
- approche par les effets que par la forme.
- autorégulation des marchés et analyse économique approfondie de la situation.
L’école post Chicago ?
Synthèse des écoles de Chicago et Harvard. Primo, excessivement théorique de considérer que
les entreprises n’ont pas intérêt à commettre de pratiques anticoncurrentielles. Secundo, pour
arbitrer entre sécurité juridique (Ecole de Harvard) et analyse économique (Ecole de Chicago) cas
par cas, des Lignes de conduite de l’action des autorités de concurrence peuvent être prises
(Guidelines), par lesquelles elles s’engagent sur la manière dont elles appliquent les règles dans
différentes situations.
Élasticité de la demande
L’élasticité de la demande mesure la variation de demande d’un produit A lorsque son prix augmente.
Élasticité croisée de la demande
Mesure la variation de demande d’un
produit A lorsque le prix d’un produit B augmente.
Positive si l’augmentation du prix du produit B emporte une augmentation de la demande du produit A (cela suggère que les produits sont par ailleurs substituables).
Négative si l’augmentation du prix du produit B emporte une diminution de la demande du produit A (et cela suggère que les produits sont par ailleurs complémentaires).
Atomicité du marché ?
grand nombre d’agents économiques, tant du côté de l’offre que du côté de la demande, avec des petites parts de marché et sans
pouvoir de marché
Conditions du système de concurrence parfaite
- atomicité du marché
- homogénéité du produit
- libre entrée sur le marché et libre sortie du marché
- transparence du marché
- libre circulation des facteurs de production
Monopole / Monopsone ?
système dans lequel une seule entreprise est présente sur un marché, en tant que vendeur (monopole) ou acheteur (monopsone).
Monopoles de droit et de fait
Les monopoles (ou monopsones) de droit résultent de lois qui confèrent à des entreprises le droit exclusif d’exercer telle activité.
Les monopoles de fait résultent d’une conjoncture particulière car, normalement, lorsque la concurrence est possible, elle existe. Ex : affaire Microsoft, Windows détient une part supérieure à 90% sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC clients
Oligopole/Oligopsone ?
Système dans lequel un petit nombre d’entreprises de force comparable exercent sur le marché, en tant que vendeurs (oligopole) ou acheteurs (oligopsone). Marché a priori très concurrentiel, mais également propice aux ententes ou aux abus de position dominante collective
Marché contestable
- possibilité pour des acteurs d’y entrer et d’en sortir instantanément et sans coûts particuliers - impossibilité pour l’acteur présent sur ce marché de pouvoir au même moment diminuer ses prix ou augmenter la qualité de ses produits pour concurrencer efficacement les nouveaux entrants.
