Le préjudice : les catégories de préjudice Flashcards
La responsabilité civile vise-t-elle à réparer ou à sanctionner ?
La responsabilité civile vise à réparer.
Quelles sont les catégories de préjudice ?
Le préjudice matériel, le préjudice moral et le préjudice corporel.
Quelle est la particularité du préjudice corporel?
Il chevauche à la fois la catégorie du préjudice matériel et celle du préjudice moral.
Qu’est-ce que le préjudice matériel?
Une diminution de la valeur du patrimoine d’une personne. En quelque sorte une perte d’argent ou une perte économique.
Qu’est-ce que le préjudice moral?
Il consiste soit en une atteinte à l’intégrité de la personne, soit dans une violation d’un des droits extra-patrimoniaux de la personne.
Qu’est-ce que le solatium doloris?
Le prix de la consolation, soit la douleur que peut ressentir une personne suite à la perte d’un être cher.
Quel est le jugement qui a reconnut le principe de solatium doloris?
Augustus c. Gosset.
Qu’est-ce que le pretium doloris?
Le prix de la douleur éprouvé par la victime elle-même.
Qu’est- ce que le préjudice corporel?
Il peut consister en une perte de capacité de gains ou en des dépenses liées aux soins ou encore en des douleurs, souffrances, perte de jouissance de la vie ou préjudice esthétique.
