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responsabilité civile > L'action en responsabilité : partage de responsabilité > Flashcards

L'action en responsabilité : partage de responsabilité Flashcards

responsabilité civile (16 decks)

La faute contractuelle

Les applications de la faute contractuelle

Le préjudice : les catégories de préjudice

Le préjudice : les conditions du préjudice

Le préjudice : les chefs de dommage

Le préjudice : l'évaluation du préjudice

Le lien de causalité : notions générales

Le lien de causalité : la causalité plurale

Le lien de causalité : absence de lien de causalité

L'action en responsabilité : les titulaires de l'action en responsabilité

L'action en responsabilité : les créanciers de la victime immédiate ou par ricochet

L'action en responsabilité : action en cas de préjudice causé à une collectivité ou à un groupement

L'action en responsabilité : la prescription

L'action en responsabilité : le tribunal compétent

L'action en responsabilité : la réparation

L'action en responsabilité : partage de responsabilité

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