LCP Flashcards
A l’origine quelles étaient les deux libertés envisagées dans le cadre de la LCP ?
- LCT
- LC des non-Actifs
Art. 45 TFUE ?
> Fixe le régime de la LCT
§3 : possibilité de restrictions selon ordre, sécu et santé publics
§4 : exception de l’administration publique
Comment est envisagée la notion de travail / travailleur ?
Trois conditions : travail pour une personne / rémunération. Existence d’un lien de subordination - 1986 Lawrie Blum
Le travail doit être réel et effectif - 1982 Levin
Pas de fonction exclusiveement sociale 1989, Bettray
Comment est envisagée la circulation de la Famille ?
> Nécessité pratique de la LCT.
R1612/68 interprétation classique de la famille : droit de séjour mais pas de travail
R2004/38 : Prise en compte de l’évolution de la famille et possibilité de travail
Les ressortissants d’Etats tiers bénéficient-ils de la LCT ?
- Oui s’ils sont mariés avec un ressortissant d’un EM
- Sinon, circulation conditionnée
- Possibilité de partenariats préférentiels
Quels sont les droits éco accordés aux travailleurs ?
- pas de permis de travail
- Principe du traitement national : droits aux allocations etc.
- D2004/38 : séjour sans travail conditionné à 6 sauf si recherche active
Quels sont les droits non-écos accordés aux travailleurs ?
- pas de permis de séjour (possibilité d’enregistrement à des fins stats)
- Expulsion : D2004/38 Art. 8 CEDH et 1977 Bouchereau : selon ordre, sécu et santé publiqs. “menace réelle, actuelle et suffisamment grave”. Pas d’expulsion collective, pour l’exemple ex.
- Droits syndicaux sauf si participation directe et spécifique à l’autorité publique
Quelle a été la première étape de la consécration de la LC des NA ?
1980 Gravier “travailleur en devenir”
> statut et avantages des travailleurs étendus progr aux étudiants
Directive 2004/38 ?
> trois directives de 1990 / 92 sur les retraités, étudiants, autres (chômeurs / rentiers)
droit de séjour et sortie : - 3 mois avec CNI ou passeport / > 3 mois : enregistrement / > 5 ans : droit de séjour permanent
Enjeux : risques du manque de revenus, migratoire, et forum shopping.
Conditionné : inscription dans une école / ressources suffisantes / retraite dans un EM / Sécu …
Vers une LCCitoyens ?
2002 Carpenter ; pour garantir la LPS de son mari, la femme est nécessaire dans l’Etat de résidence. Permis de séjour accordé à une non € mariée à un UK.
> Dimension non-éco
