La réparation des lésions professionnelles Flashcards
V ou F. Les travailleurs autonomes ne sont pas couvert par la LATMP?
Faux!
Les travailleurs autonomes non couverts, sauf….
- Travailleurs employés dans des entreprises sous juridiction fédérale.
Donc les travailleurs fédéraux sont couvert par la LAMTP (réparation), mais pas la LSST (éliminer à la source du problème). Ils ne sont pas pas admissibble au retrait préventif par exemple en cas grosesse
Quels sont les travailleurs couverts par la LATMP?
Toute entreprise exploitant un établissement au Québec et comptant au moins 1 travailleur, temps plein ou non, doit obligatoirement s’inscrire à la CNESST tout travailleur payé par un employeur ayant un établissement au Qc est couvert
V ou F, c’est le professionnel de la santé qui à charge l’Établissement du lien de causalité entre la lésion et le travail, à des fins d’admissibilité au régime,
faux! c’est la CNESST
Les médecins à la CNESST sont eux qui rendent la décision finale
faux! par un agent indemnisation
Qui doit faire la réclamation auprès de la CNESST?
Il dispose de combine de mois ?
C’est le travailleur qui fait sa réclamation à la CNESST
** Il dispose de 6 mois à partir de la date de l’accident ou de la date ou il est informé par un professionnel de la santé qu’il est atteint d’une maladie professionnelle
Qui prend la décision sur l’admissibilité de la lésion au régime d’indemnisation?
la CNESST, détermine si c’est une lésion professionnelle au sens de la LATMP
La consolidation est est une notion médicale, pas un retour au travail
vrai! Soit la guérison ex. lacération
ou la stabilisation de la lésion avec ou sans séquelles
feuille bleue
Atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique:
- déterminé selon quoi?
-Donne quoi?
1) déterminée selon le Barème des dommages corporels
2) donne au travailleur un % d’atteinte
- la CNESST calculera et versera une indemnité $ (1 seul versement) en compensation de sa perte objectivée
V ou F, les limitations fonctionnelle, si émises après la consolidation, elles sont permanentes
vrai!!
la CNESST évaluera la capacité du travailleur à reprendre son travail ou déterminera un emploi convenable
si le travailleur ne peut reprendre son travail, il aura 1 an de recherche d’emploi
à quoi sert le Rapport d’évaluation médicale (REM) ?
l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (APIPP) selon le barème
Identifie les limitations fonctionnelles physiques ou psychiques
Si désaccord entre le médecin qui a charge (RC) et le médecin désigné, qu’est ce qui se passe ?
Bureau d’évaluation médicale (BEM)
Médecin membre du BEM prend en compte l’ensemble du dossier, examine le travailleur et rend un avis motivé.
La CNESST est liée par cet avis et rend une décision qui peut être contestée par le travailleur ou par l’employeur
V ou f, Le TAT est indépendant de la CNESST
vrai
Si l’origine professionnelle de la lésion du travailleurest reconnue par la CNESST celui-ci pourra bénéficier des droits suivants
- Soins et traitements nécessaires à la consolidation de la lésion
- Réadaptation physique, sociale et professionnelle
- Retour au travail
- Paiements de diverses indemnités
L’attribution des coûts liés aux investigations, traitements, chirurgies, etc. sera fait à l’agent payeur responsable qui est?
CNESST financée par les employeurs
définition danger
Un danger se définit comme une source potentielle de dommage ou d’effet nocif à
l’égard d’une personne
ex: la présence de requins dans un plan d’eau constitue un
danger (source potentielle de dommages)
définition risque
Un risque se définit comme la probabilité qu’une personne
subisse un dommage ou des effets nocifs à sa santé lorsqu’elle est exposée à un
danger.
ex: Le risque survient lorsqu’un individu se
retrouve avec les requins dans l’eau (probabilité de dommages)
ADME définition
(Absorption,
Distribution, Métabolisme, Élimination)
quelle est la voie d’entrée la plus fréquente
La voie respiratoire est la principale voie d’entrée dans la majorité des milieux de
travail
selon le fichier mado, quel est l’intox la plus fréquente
le plomb (inhalation et ingestion)
le monoxyde de carbone: est relativement fréquente et sous-estimée.
par les solvants : colle, peinture, vernie, dégraisseur
chlore
sulfure d’hydrogène
Quelle est la maladie pulmonaire la plus fréquente dans les
pays industrialisés
asthme pulmonaire
Nomme les causes asthme professionnel
isocyanates, la farine, et les poussières de bois
2 grands types de fibres d’amiante
serpentines et les amphiboles.
quels sont les travailleurs plus à risque de développer une amiantose
1) travailleurs de la construction
(calorifugeurs, tuyauteurs-plombiers-soudeurs,
2) chaudronniers, tôliers-ferblantiers,
3) manœuvres en enlèvement d’amiante,
4) manœuvres en démolition,
5) travailleurs effectuant
la rénovation et l’entretien de vieux édifices),
6) les travailleurs d’usines qui fabriquent des
produits en amiante (ex freins, tuyaux d’amiante-ciment) et
7) les anciens mineurs
v ou f L’exposition aux poussières d’amiante peut causer un cancer du poumon, qu’il soit
accompagné ou non d’une amiantose.
vrai.
V ou F mésothéliome de la plèvre est à la hausse au Québec et dans le reste du Canada,
vrai, chez les 60ans +
Le risque de mésothéliome serait plus élevé chez les travailleurs ayant été exposés aux…
amphiboles
quelle est la maladie Maladies granulomateuses (interstitielles) la plus fréquente
bérylliose
nomme une des principales causes d’incapacité physique attribuable au travail
Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
ce sont les sons de basses ou de hautes fréquences qui sont le plus souvent atteint dans une surdité de travail en 1er
haute fréquence
le cancer du scrotum est vu chez quelle métier
ramoneurs de cheminée
V ou F. C’est l’employeur qui propose au médecin qui a charge, sur un formulaire
déterminé, un travail que le travailleur pourrait temporairement accomplir.
vrai
def consolidation
La consolidation d’une lésion professionnelle survient lorsqu’il y a guérison
complète de la lésion, stabilisation ou plafonnement dans l’évolution de celle-c
Ainsi, lorsque le médecin qui a charge a pris en compte l’ensemble des traitements
reconnus pour traiter ce type de lésion et qu’il n’y a plus d’amélioration de l’état de santé
à prévoir, la lésion est consolidée
Quels sont les principes de Meredith?
1 - Indemnisation sans égard à la faute.
2 - Sécurité du paiement.
3 - Responsabilité collective (employeurs se partagent le coût du régime)
4 - Compétence exclusive (seule la commission des accidents peut offrir l’assurance)
5 - Administration indépendante (distincte du gouvernement)
Objectif de la LATMP?
Réparaton des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent.
Quant au paiement des indemnités, combien de % du salaire net est payé?
90%
Retour au travail (si capable de l’exercer) doit se faire dans les …?
1 an si entreprise de moins de 20 travailleurs
2 ans si entreprise de plus de 20 travailleurs
Il faut qu’il y ait une certitude scientifique sur l’origine professionnelle d’une lésion pour que celle-ci soit admise?
Non. Seulement en fonction de la probabilité.
Si présomption de relation = ok
Est-ce que quelqu’un est inadmissible à l’indemnisation s’il avait une condition de santé personnelle avant le travail?
Non, il est admissible quand même.
Un employeur peut, s’il le souhaite, pour aider son entreprise en difficulté, congédier ou suspendre un employé qui a exercer un des droits que lui confère la LATMP?
Non.
Tous les travailleurs sans exception sont couverts par la LATMP?
Non.
Travailleurs autonomes ne sont pas couverts.
(sauf si travailleur autonome employé dans une entreprise sous jurisdiction fédérale (sera couvert par la LATMP, mais pas par la LSST))
Qui voit à l’application de la LATMP?
La CNESST
Quelle est la responsabilité du professionnel de la santé qui a la charge?
Remplir l’attestation médicale (c’est une obligation) et remettre celle-ci au travailleur.
Quelles sont les infos à inscrire dans l’attestation médicale?
Dx
Date de l’évènement
Période de consolidation prévue
C’est le médecin qui fait la réclamation à la CNESST?
Non. C’est le travailleur.
De combien de temps dispose le travailleur pour faire sa réclamation après la date de son accident ou de la date de Dx par son médecin ?
6 mois
Désavantage de ne pas faire de réclamation?
Pas de RRA (rechute, récidive, aggravation) admissible
Qu’est-ce que la consolidation?
Notion médicale (pas un retour au travail)
Soit la guérison ou la stabilisation de la lésion.
Avec ou sans séquelles.
Que doit-on remettre au patient lors de sa consolidation?
Rapport final.
Suite au rapport final, Quel autre rapport suit?
Rapport d’évaluation médicale (REM)
À quoi sert le REM?
Si à la consolidation dans le rapport final on a identifié des séquelles, il faut procéder à leur évaluation.
Ainsi, le REM permet de déterminer :
- Atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique
- Identifie les limitations fonctionnelles physiques ou psychiques
L’employeur ou la CNESST ont le droit de désigner un médecin pour obtenir une autre opinion médicale?
Oui.
Que doit envoyer le médecin désigné par la CNESST/Employeur au médecin à charge si il y a désaccord?
Un rapport complémentaire.
Si désaccord entre médecin à charge et médecin désignée, quelle est la prochaine étape?
Bureau d’évaluation médicale (BEM)
Donne son avis, et la CNESST est lié par cet avis, et rend ensuite une décision.
Si la décision de la CNESST est contestée, quelle est la prochaine étape?
Décision de la Révision administrative.
Si la décision de la révision administrative est contestée, quelle est la prochaine étape?
Tribunal administratif du travail (TAT)
Le TAT fait parti de la CNESST?
Non, il est en est indépendant.
