Coroner Flashcards
Qui sont les coroners?
- Des médecins, des juristes (avocats et notaires) ET depuis le 1er novembre 2022: des pharmaciens, des infirmières et des ingénieurs
- Des officiers publics impartiaux
- Nommés par le gouvernement
- Répartis dans tout le Québec
En quoi est composé le bureau du coroner?
Le Bureau du coroner c’est:
* 8 coroners permanents
* Près de 100 coroners à temps partiel
* 2 bureaux (Québec et Montréal)
* 2 morgues (Québec et Montréal)
* Près de 55 employés
Pourcentage des types de décès par catégorie au QC
Accidentels 43%
Naturels 31%
Suicides 22%
Homicides 1é3%
Cause indéterminée 2.7%
Qui fait l’avis au coroner et pourquoi?
Qui avise le coroner d’un décès ?
* Un médecin
* Un agent de la paix
* Toute autre personne
* Rôle de tous les intervenants - déclaration tardive
Le médecin qui constate un décès dont il ne peut établir les causes probables ou qui lui apparaît être survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes doit en aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix.
Quelle est la mission des coroners?
Rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence, de manière à contribuer à la protection de la vie humaine, à acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalités et à faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits.
Exemples de décès violents:
- Accidents (accident de la route, accident de travail, noyade, incendie, chute, intoxication, asphyxie alimentaire, asphyxie avec un jouet, erreur de médication, etc.)
- Suicides
- Homicides
Exemples de décès obscurs?
- Décès dont le médecin ne peut pas établir la cause
- Décès dont on soupçonne une cause probable, mais sans être certain s’il comporte ou non un aspect violent (ex: syndrome coronarien aigu vs intoxication à la cocaïne)
Quelles sont d’autres situations où l’avis est OBLIGATOIRE?
Toute personne qui constate le décès d’une femme survenu alors qu’elle était enceinte OU dans les 42 jours suivant l’accouchement doit aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix.
Avis au coroner article 37 LRCCD
Article 37 LRCCD
Le directeur ou, en son absence, la personne qui détient l’autorité dans un lieu visé dans le présent article doit aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix lorsqu’un décès survient:
1° dans un centre d’accueil de la classe des centres de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) et des règlements adoptés sous son autorité;
1.1° dans une installation maintenue par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et qui exploite un centre de réadaptation;
2° dans une entreprise adaptée au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13-1-1);
3° dans une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux alors que la personne qui est décédée était sous garde.
Avis au coroner article 38 LRCCD
Article 38 LRCCD
Le directeur ou, en son absence, la personne qui détient l’autorité dans un lieu visé dans le présent article doit aviser immédiatement un coroner lorsqu’un décès survient:
1° dans un établissement de détention au sens de la Loi sur le système correctionnel du Québec (chapitre S-40.1);
2° dans un pénitencier au sens de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition(Lois du Canada (1992), chapitre 20);
3° dans une unité d’encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1);
4° dans un poste de police.
Article 39 LRCCD avis au coroner
Article 39 LRCCD
Lorsqu’un enfant décède alors qu’il est sous la garde d’un prestataire de services de garde,
- qu’il s’agisse d’un centre de la petite enfance, d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1) ou
- d’une personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial en vertu de cette loi,
le prestataire de services ou la personne qui détient l’autorité au lieu où s’exerce la garde doit en aviser immédiatement un coroner ou un agent de la paix. Il en est de même pour la personne visée à l’article 6.1 de cette loi.
Délai pour l’avis au coroner?
La compétence du coroner n’a pas de limite dans le temps.
Quel que soit l’intervalle entre l’évènement ayant mené au décès et le décès lui-même, il FAUT aviser un coroner.
Oublis les plus fréquents qui nécessitent un avis au coroner?
Les cas de traumatismes qui, même lorsqu’ils semblent
banals, peuvent amener des complications médicales
dans les jours, les semaines et même les mois suivants:
- Ex: une personne âgée fait une chute à son domicile, se fracture une hanche, est hospitalisée et décède des complications de cette chute un mois plus tard
- Ex: une personne souffrant d’atteintes neurologiques s’étouffe avec des aliments et décède des suites de son obstruction des voies respiratoires
- Ex: une personne subit de graves brûlures lors d’un incendie, est hospitalisée et décède des complications médicales une semaine plus tard
ATTENTION:
Une cause de décès naturelle (ex: une pneumonie terminale) ne transforme pas un décès accidentel en décès naturel !
Quelles sont les étapes de l’investigation par le coroner?
- Constat de décès: Le coroner intervient dès que le décès a été constaté.
- Recherche d’informations (expertises, ordonnances, famille, etc.)
- Analyse
- Rédaction
- Recommandations ??
Exemples de constat de mort évidente (par 2 policiers)?
- Sectionnement complet du corps
- Décapitation
- Compression complète ou évidement du crâne
- Adipocire: État du cadavre lorsque le décès a eu lieu dans des conditions bien spécifiques d’humidité et de froid.
Il n’y a aucune décomposition ni odeur.
Ces cas sont rares! - Momification: Situation où il y a eu dessèchement des tissus. La peau est fine et friable. Les tissus graisseux ont presque complètement disparu. On peut deviner le squelette à travers la peau.
- Ossements
- Calcination
- Putréfaction avancée:
➢Forme de décomposition causée par les bactéries
➢La coloration de la peau se transforme
➢ Apparition d’une tache verdâtre sur le ventre 48-72 heures après le décès
➢Présence d’odeur nauséabonde
Gonflement important par des gaz de putréfaction, décollements cutanés, suintements, présence d’asticots.
