L"administration territoriale décentralisée Flashcards
Principe Modèle institutionnel : trois échelle Adaptation du modèle : communautés de commmunes Loi du 16 décembre 2010 Loi du 27 janvier 2014 - MAPTAM Loi du 17 décembre 2014
Principe
Article 1er de la constitution : l’organisastion de la République est décentralisée.
Donner une autorité administrative à une collectivité élue
Les élus locaux sont autonomes dans leurs compétences
Le modèle institutionnel de la décentralisation
Règle de base : démocratie locale
Les collectivités territoriales sont dirigées par des conseils élus au SUD
Echelle municipale :
- Conseil municipal + Maire
Echelle départementale:
- Conseil départementale + Président du conseil départemental
Echelle régionale :
Conseil régional + Président du conseil régional
L’adaption du modèle : Les communautés de communes
Constat : disparité entre les collectivités territoriales
Objectif : rationnaliser les Collectivités territoriales
Plusieurs types de regroupement :
- Communautés d’agglomération : compétences économiques, sociales, habitat
- Communautés urbaines : compétences économiques, sociales, culturelles
- Agglomérations nouvellles : vocation à devenir des communes ou communautés de communes
- Villes à statut particulier : importance démographique. Arrondissemens. Paris, Lyon, Marseilles
Loi du 16 décembre 2010
Loi portant réforme sur les collectivités territoriales
Sous Sarkozy
Institution d’une nouvellle catégorie de CT : les conseillers territoriaux
Supprimer par Hollande
Loi du 27 janvier 2014
Loi sur la modernisation de l’action pulbique territoriale et daffirmation des métropoles
Hollande
Institution de métropoles : établissements publics regroupant plusieurs communes.
Compétences nouvelles : problèmes de déllimitation des compétences
Loi du 17 décembre 2014
Redécoupage des régions : plus puissantes
Répartitions de compétences
