Administration Centrale De L'état : Le Gouvernement

Question 1

Choix du premier ministre

Answer 1

Nomination et révocation par le président

Conditionne pas la confiance de l’assemblée nationale

Question 2

Rôle de premier ministre

Answer 2

Art 21 constitution

• dirigé l’action du gouvernement
• responsable de la défense nationale
• exerce un pouvoir réglementaire
• peut suppléer le président (conseil des ministres )

Question 3

Pouvoirs du premier ministre

Answer 3

Pouvoir se nomination partage et propre
Exercice du pouvoir réglementaire
Direction de l’administration : dispose des services associés à Matignon (secrétariat général…)

Question 4

Rôle du secrétariat général du gouvernement

Answer 4

Rédigé les décrets d’application
Délimité les paramètres d’attribution
Préparé les communiqués transmis au PM
Exerce des compétences d’ordre juridique
Transmet les projets de loi au conseil d’État

Question 5

Structure des ministres : les services

Answer 5

Hiérarchisés autour de trois types de services :

• services centraux
• service interne
• service d’inspection

Question 6

Structure des ministres : le cabinet

Answer 6

Réunit les proches collaborateurs du ministre choisis par le PM :

• directeur du cabinet
• chef du cabinet
• conseillers techniques
• chargés de missions

Question 7

Rôle du cabinet

Answer 7

Préparation du travail du ministre
Assistance du premier ministre
Impulsion de l’action gouvernementale
Rôle administratif et politique

Question 8

Rôle du ministre

Answer 8

Participe à l’élaboration de la loi

Rédaction de decrets, arrêtés et circulaires

Question 9

Le conseil des ministres

Answer 9

Preside lar le president de ,a république :

• Décidé de l’action du jour
• décidé de la composition (secrétaires d’État)

But : faire le point sur l’activité gouvernementale