L'administration Déconcentrée

Question 1

Principe

Answer 1

Technique administrative : transfert a un fonctionnaire local d’un pouvoir exercé par le ministre
L’autorité administrative est représentée par un agent local mais détenue par le ministre
Technique de commandement

Question 2

Les deux niveaux du contrôle de la décision

Answer 2

Les actes : contrôle double :

• politique: contrôle d’opportunité
• Juridique : contrôle de légalité

Les agents : contrôle hierarchique. Pouvoir de :

• nomination
• instruction
• sanction

Question 3

Le Préfet

Answer 3

Agent de l’Etat dans la région et le département
Dépositaire de l’autorité de l’Etat
Représente l’Etat sauf dans l’éducation

Question 4

La déconcentration municipale

Answer 4

Collectivité territoriale : la commune
Autorité administrative : le Maire :
- Fonctions déconcentrées : politiques et administrative
- compétences décentralisée
Sous l'autorité du Préfet

Question 5

Déconcentration départemantale

Answer 5

Collectivité territoriale :Direction départementale
Autorité juridique : Direceur de département
SOus l’autorité du Préfet (indirectement du ministre)
Préfet : chef des services déconcentrés de l’Etat

Question 6

Déconcentration régionale

Answer 6

Collectivité territoriale : direction régionale
autorité administrative : directeur de région
Augmentation du domaine de compétence
Sous l’autorité du préfet de région