Introduction Flashcards
The introduction of family trauma.
Quelle est la définition de la famille dans un sens large ?
L’ensemble des personnes unies par les liens de parenté ou d’alliance .
Quelle est la définition de la famille dans un sens précis ?
La famille, appelée aussi ‘la famille nucléaire’, est composée d’un couple et des enfants souvent mineurs.
Que prévoit l’article 16 de la DUDH ?
Il prévoit que la famille est un élément naturel et fondamental dans la société.
Que consacre l’article 8 de la CEDH ?
Il consacre le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale.
Quels sont les deux facteurs que représente la famille ?
Démographique et première sphère de socialisation.
De quoi peut résulter le lien familial ?
La filiation et l’alliance.
Quelles sont les deux sources de la filiation ?
D’un lien biologique qui unit les personnes d’une même famille et d’un lien artificiel reconnu par le droit tel que l’adoption.
Quelles distinctions en matière de filiation le droit français reconnaissait-il auparavant ?
La filiation légitime, désignant la situation d’un enfant né dans le mariage, et la filiation naturelle, désignant la situation d’un enfant né hors mariage.
Quel changement a été apporté par l’Ordonnance du 4 juillet 2005 ?
Elle a permis une condition juridique d’égalité de tous les enfants.
Quels liens le mariage crée-t-il ?
Un lien juridique entre les époux et un lien de parenté entre chaque époux et la famille de l’autre.
Qu’est-ce que la ligne directe en matière de parenté ?
C’est celle qui relie les descendants aux ascendants, c’est-à-dire les personnes issues les unes des autres.
Qu’est-ce que la ligne collatérale en matière de parenté ?
C’est celle qui unit des personnes ayant un auteur commun.
Quel est le degré de parenté en droit de succession pour la ligne directe et la ligne collatérale ?
En ligne directe, il est illimité, mais en ligne collatérale, il est limité au 6ème degré.
Quelles sont les deux conceptions familiales qui se sont imposées ?
Le droit romain, qui considère la famille comme une source autour du patriarche, et le christianisme, qui construit la famille autour du couple et du mariage comme un sacrement.
Quels textes ont limités le pouvoir de l’église et comment ?
L’Ordonnance de Gaulois 1579, qui permet la célébration du mariage par une autre personne que le curé, et l’Édit de Versailles de 1787, qui octroie au protestantisme le droit de se marier devant les autorités civiles.
Quelles sont les idées de la Révolution concernant la famille ?
Les idées de liberté et d’égalité, l’idée du divorce par consentement mutuel et l’accueil libre des enfants hors mariage.
Quel texte stabilise le droit français en 1804 et comment ?
Le Code Civil, qui apporte des solutions plus traditionnelles et place le mariage au cœur des relations familiales.
Quelles lois concernent le principe d’égalité des époux sur le plan patrimonial ?
La loi du 13 juillet 1965 et la loi du 23 décembre 1985.
Quelle loi concerne l’autorité parentale ?
La loi du 4 mars 2002.
Quelle loi concerne le principe d’égalité des enfants ?
Les lois du 3 janvier 1972.
Quelle loi a introduit le divorce par consentement mutuel et dépénalisé l’adultère ?
La loi du 11 juillet 1975.
Quelle loi a introduit le PACS et défini le concubinage ?
La loi du 15 novembre 1999, améliorée par une loi du 23 juin 2006.
Quel est le rôle du juge des enfants ?
Il est magistrat unique et statue en matière d’assistance éducative.
Quel est le rôle du juge pour enfants ?
Il juge les mineurs, âgés de 16 à 18 ans, ayant commis des crimes.
Quel est le rôle du juge aux affaires familiales ?
Il est compétent pour les questions de droit de la famille, de divorce, d’autorité parentale ou de pension alimentaire.
Quel mode de résolution de conflit a été instauré dans les litiges familiaux ?
La médiation.
