Introduction

Question 1

A quand remonte l’histoire de l’assurance ?

Answer 1

A l’Ancien Régime

Question 2

Citer des facteurs économiques et sociaux propres au XIXème sièlce

Answer 2

Economiques : passage d’une éco agricole à une éco diversifiée. L’importance de l’argent augmente

Sociaux : l’urbanisation dans les villes et l’organisation des métiers en corporations

Question 3

Différence entre assurance et assitance

Answer 3

Assurance : “a priori”, s’efforce de maîtriser à l’avance

Assistance : “ a posteriori”, vient au secours

Question 4

Peut-on considérer l’assurance comme une institution ?

Answer 4

Oui. Les compagnies d’assurance sont des investisseurs institutionnels. Fort rapprochement entre les banques et les assurances.

Question 5

Rappeler les 2 principales fonctions de l’assurance

Answer 5

• Protection du patrimoine
• Protection de la personne

Question 6

Donner des exemples d’assurance ordinaire

Answer 6

Assurance incendie / Assurance vol / Assurance dégât des eaux / Assurance brise-glace

Question 7

Donner des exemples d’assurances plus spécifiques

Answer 7

Assurance grêle / Assurance green machine / Assurance mortalité des animaux / Assurance dommage à l’ouvrage

Question 8

Les risques de responsabilité : les assurances obligatoires

Answer 8

Le risque de respo. garantit les dommages aux personnes et aux biens. En France, le nombre d’assurances obligatoires est important. Volonté du législateur (XXème siècle).

Question 9

Que prévoit l’Article 34 de la Constitution ?

Answer 9

“L’obligation d’assurance ne peut être dictée que par la loi.” Seule la loi peut être une source d’obligation d’assurance.

Question 10

3 conditions si l’on veut imposer une obligation d’assurance

Answer 10

1) autorité administrative qui l’impose a reçu le pouvoir de fixer les conditions d’exercice de la profession concernée de la part du législateur

2) la profession de l’activité concernée soumise à agrément

3) la création de l’obligation d’assurance doit être nécessaire au regard de la nature de l’activité

Question 11

Quelle faculté ont les organismes professionnels ?

Answer 11

Faculté d’imposer à leurs membres d’adhérer à une assurance.

Loi du 4 mai 2002 : législateur permet de punir les pro de santé n’ayant pas souscrit de contrat d’assurance de responsabilité civile

Question 12

Distinction entre assurance obligatoire et facultativement obligatoire

Answer 12

obligatoire = spécifique exigée par la loi qui débouche à la souscription d’une police spécifique

facultativement obligatoire = le législateur n’impose pas la souscription de la police en tant que telle

Question 13

Qu’entraîne le défaut d’assurance obligatoire ?

Answer 13

Le défaut d’assurance obligatoire entraîne des sanctions : mise en jeu de la responsabilité civile et pénale.

Ps : le fait de ne pas souscrire une assurance obligatoire pour une PM engage la responsabilité perso du dirigeant de la PM.

Question 14

A quoi donnent lieu les risques liés au procès ?

Answer 14

A l’assurance de protection juridique

Question 15

Que comprend la protection de la personne ?

Answer 15

Des assurances souscrites à titre individuel mais aussi de groupe (par un employeur par exemple)

Question 16

Donner des exemples d’assurance de la personne

Answer 16

Assurance vie / Assurance maladie / Assurance accident corporel / Assurance dépendance (perte d’autonomie, handicap)