introduction

Question 1

Qu’est ce qui influence la famille aujourd’hui et qui l’a influencé par le passé ?

Answer 1

la morale, l’éthique, la politique, la religion

Question 2

Qu’est ce qui a été mis en place pour donner une place plus importante aux volontés individuelles concernant le divorce?

Answer 2

en 2016 : divorce sans juge
le divorce “déjudiciarisé”

Question 3

Que recouvre le droit de la famille au sens large ?

Answer 3

-rapports de couple (pacs, mariage, concubinage…)
-rapports parents/enfants
-droit régime matrimoniaux

Question 4

Comment le code civil définit-il le droit de la famille?

Answer 4

Il n’y a pas de définition, même si certains articles du code font référence à la notion de famille

Question 5

Comment la doctrine définit-elle la famille?

Answer 5

La doctrine propose plusieurs définitions de la famille :
-la famille restreinte/nucléaire = le père, la mère et leurs enfants qui vivent avec eux
-famille au sens large = ensemble de personne qui sont unis par un lien du sang et qui descendent d’un auteur commun

Question 6

Quels sont les deux types de liens familiaux ?

Answer 6

lien de parenté, lien d’alliance

Question 7

Qu’est ce qu’un lien de parenté?

Answer 7

C’est un lien du sang

Question 8

Quels sont les 2 natures du lien de parenté ?

Answer 8

-direct : uni 2 personnes dont l’une descend de l’autre
-collatéral : descend d’un auteur commun (lien de parenté)

Question 9

Comment fait-on pour connaitre le degré de parenté en ligne directe?

Answer 9

On compte le nombre de génération qui sépare les deux personnes

ex : mère fille = parenté au 1er degré
gp petite fille = parenté au second degré

Question 10

Comment fait-on pour connaitre le degré de parenté en ligne collatérale?

Answer 10

On compte le nombre de génération qui les sépare de l’auteur commun

ex : frère/soeur : parents collatéraux du second degré
nièce/oncle : parents collatéraux du 3ème degré

Question 11

Quelle influence a le degré de parenté en droit des successions?

Answer 11

La proximité des degrés est une règle d’attribution de l’héritage

Question 12

Le degré de parenté peut-il avoir un effet sur le droit de se marier?

Answer 12

Oui, si les deux personnes ont un degré de parenté trop proches, ils ne peuvent pas se marier : il y aura empêchement à mariage.

Question 13

Sous l’ancien régime, quelle était la seule forme d’union reconnue?

Answer 13

le mariage

Question 14

Quelle était la nature du mariage sous l’ancien régime?

Answer 14

Religieuse : l’église était la seule à pouvoir le célébrer
le mariage était sacré et indissoluble = pas de divorce

Question 15

Sous la révolution, quelle évolution y a-t-il au niveau du mariage?

Answer 15

A partir de 1789, le mariage devient une union laïque, il n’est plus célébré par un prêtre : c’est le mariage civil, ce n’est plus un sacrement mais un contrat dont il est possible de se défaire = admission du divorce

Question 16

Que devient le mariage lors de la rédaction du code civil en 1804?

Answer 16

Demeure une union laïque mais reprend certaines règles religieuses (ex : présence de témoins)

Question 17

Qu’en est-t-il du divorce en 1804?

Answer 17

Il est autorisé mais causes restreintes
ex : divorce pour faute (ex: adultère)

Question 18

Quelle influence a le mariage pour les enfants?

Answer 18

Les enfants légitimes et naturels n’ont pas les mêmes droits : le légitime a un droit de succession alors que l’enfant naturel n’a aucuns droits de succession

Question 19

Quelles sont les deux grandes valeurs gouvernant le droit de la famille aujourd’hui?

Answer 19

liberté et égalité

Question 20

Quelles sont les réformes admises en droit de la famille et en quelle année?

Answer 20

A partir de 1960, nombre de réforme voient le jour dans le code civil en droit de la famille par le pouvoir législatif

liberté de se marier, se pacser, vivre en concubinage = 3 mode de conjugalité reconnu par le Droit

Question 21

Par qui sont inspirées les réformes de 1960?

Answer 21

Par les travaux d’un grand auteur et juriste : Jean Carbonnier

Question 22

Quels sont les différents types de divorces suite à la réforme de 1960 ?

Answer 22

-Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour faute
-Le divorce pour acceptation du principe de la rupture de mariage
-Le divorce pour l’altération définitive du lien conjugual

Question 23

Quelles sont les 3 lois mises en place afin d’assurer une égalité entres les époux

Answer 23

-loi du 18 février 1938 : supprime l’incapacité juridique de la femme mariée
-loi du 13 juillet 1965 : confère à l’épouse un véritable pouvoir de décision
-loi du 23 décembre 1985 : achève l’égalité entre les deux époux notamment sous leurs régimes matrimoniales

Question 24

Quelle loi met fin aux inégalités entres enfants légitimes/illégitimes ?

Answer 24

Loi du 3 janvier 1972 proclamant l’égalité entre enfant légitime et adultérin
ordonnance du 4 juillet 2005 : supprime du code civil les termes d’enfants naturels et adultérins

Question 25

Quelle loi a été promulguée pour l’égalité des couples de différents ou mêmes sexes?

Answer 25

Loi du 17 mai 2013 = couple de même sexe peuvent se marier et adopter un enfant

Question 26

Quelle est la source principale du droit de la famille ?

Answer 26

Le code civil

Question 27

Quels sont les 3 autres codes contenant des dispositions intéressant le droit de la famille?

Answer 27

-le code de procédure civile
-le code de l’action sociale et des familles
-le code de la santé publique

Question 28

Quelles sont les sources internationales de droit de la famille?

Answer 28

-conventions internationales (ex : convention internationale du droit de l’enfant 1989)
-déclaration universelles des droits de l’Homme
-convention européenne de la sauvegarde des droits de l’Homme

Question 29

Quels sont les trois articles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme d’applicabilité directe
verticale et horizontale ?

Answer 29

-l’article 8 : D respect vie privée et familiale
-l’article 12 : D au mariage et fonder une famille
-l’article 16 : prohibe les discriminations

Question 30

que signifie de façon horizontale?

Answer 30

= contre un autre justiciable

Question 31

que signifie de façon verticale ?

Answer 31

= contre l’Etat

Question 32

Quelle est la source du lien d’alliance ?

Answer 32

le mariage

Question 33

Quelles sont les 4 périodes concernant l’évolution du D de la Famille?

Answer 33

-l’ancien droit
-l’époque révolutionnaire
-le droit du code civil de 1804
-Aujourd’hui

Question 34

Qu’était le droit de la famille sous l’ancien régime?

Answer 34

Inégalitaire et autoritaire

Question 35

Sous l’ancien régime, quels était les D de l’épouse et du mari?

Answer 35

mari : chef de famille
épouse : juridiquement incapable = aucun pouvoir juridique