Intro Constit Sem 2 Flashcards
Quelles sont les différentes signification du terme république?
- historiquement: res publica (la chose publique)
- l’Etat
- régime politique dans lequel le chef est élu et non héréditaire (inverse de la monarchie)
A quoi la république est associée au XIXè siècle? (4)
Cette association marque quel passage?
- souveraineté nationale
- laïcité
- démocratie
- dimension sociale
=> marque le passage d’une souveraineté de droit divin à celle du peuple ou de la nation incarnée par l’assemblée nationale
Origine du concept de souveraineté?
- propre à la France
- aux USA: système de check and balances
Le légicentrisme français?
-> de 1789 à 1970, sans contrôle de constitutionnalité la loi adoptée par l’assemblée était la norme suprême
=> la DDHC confère une valeur juridique aux droits de l’Homme par la loi
Les 5 républiques françaises?
- 1792-1804
- 1848-1852
- 04/09/1870-10/07/1940 (instabilité, 3 lois constit en 1875)
- 08/1944-04/10/1958
- 4 octobre 1958
Les constit avant 1958
Définissaient les règles politiques et le régime sans être vues comme des normes suprêmes
La constit de 1958
La plus pérenne des constit républicaines françaises
Quels sont les deux courants distingués par Maurice Hariou?
- révolutionnaire (assemblées)
- directorial (consulaire, impérial, présidentiel)
Quels sont les 2 cycles constitutionnels observés par Maurice Hariou?
Premier cycle (1789-1848): gouvernement des assemblées-> consulaire/impérial-> parlementaire
Deuxième cycle (1848-1958): gouvernement des Assemblées-> présidentiel-> parlementaire
Quels sont les avis opposés de Maurice Hariou et de Duguit et Carré de Malberg?
-> Maurice Hariou prône la puissance publique
-> Duguit et Carré de Malberg appuient sur le service publique et l’intérêt General
Quelles sont les deux constitutions distinguées par Élisabeth Zoller?
-> constit descriptive= régime politique
-> constit normative= norme suprême (ref à la typologie des régimes d’aristote et l’idée d’un gouv mixte de Polybe)
Quels régimes distingue Linz
-> totalitaire
-> autoritaire
-> démocratique
Les démocraties:
Régime parlementaire ou présidentiel
La clé de sa distinction est le pluralisme politique
Les régimes autoritaires
Le pluralisme est limité avec un parti dominant
D’autres partis sont tolérés
Les régimes totalitaires
Monisme politique
À quoi est lié le pluralisme et qu’implique-t-il?
Il est lié au libéralisme politique et implique la séparation des pouvoirs
Que combinent les démocraties libérales
Elles combinent souveraineté populaire, suffrage universel et protection des libertés individuelles. Elles ne peuvent fonctionner que dans un État de droit.
Le partage des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels
Dans ces régimes, les pouvoirs sont partagés entre plusieurs organes
Le régime parlementaire
Il est caractérisé par un gouvernement collégial lié au parlement. Les ministres et les parlementaires doivent garder une certaine solidarité gouvernementale.
En cas de désaccord majeur avec le P le gouvernement peut être contraint à la démission
Caractéristiques des régimes présidentiels et présidentialistes (4)
- élection du président par le peuple
- autonomie de l’exécutif
- droit de véto présidentiel
- les check and balance (not via la cour suprême dans un contexte fédéral de balance des pouvoirs)
Contexte fédéral de balance des pouvoirs
Les régimes démocratiques reposent sur des contre-pouvoirs institutionnels
Quel régime a identifié Maurice Duverger?
- Le régime mixte présidentiel
= régime politique respectant le principe de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non responsabilité de l’exécutif devant le législatif et l’interdiction de dissolution du législatif par l’exécutif
-> idée critiquée par la France
Régime de la suisse
-> régime dictatorial avec un exécutif de 7 membres non responsables devant les assemblées
Le régime parlementaire français
- compatible avec la monarchie et la république
- s’est developpé au 19è et s’est renforcé avec les lois de 1875
Illustration de la lutte pour le pouvoir entre le chef d’Etat et l’assemblée
La crise du 16 mai 1877 marque l’acclimatation du régime parlementaire en France
- la dissolution mar Mac Mahon favorise le parlement qui gagne les éléctions.
Jules Grévy, successeur de Mac Mahon promet de ne pas s’opposer au parlement= théorise le rôle réduit du président dans «la constitution Grévy de 1879
-> début d’un parlementarisme absolu avec un parlement fort et un exécutif faible, caractéristique des III et IV èmes république
Éléction du président jusqu’en 1958
Le Président est élu par les chambres et a peu de prérogatives:
- rôle de représentation
-présidé le conseil des ministres
Tandis que le parlement députent l’autorité importante
Instabilité gouvernementale des IIIème et IVème république (7)
- ministères durant en moyenne 6 mois
- faiblesse de l’exécutif
- usage fréquent de l’interpellation par les députés
- le parlement votait les lois, élisait le président et était composé de ministres issus de ses rangs
- la loi était la norme suprême
- la constitution servait de guide pour le fonctionnement du régime
- période qualifiée de république parlement
Pourquoi Michel Debré a-t-il plaidé?
Pour un retour à un régime parlementaire équilibré, renforçant l’exécutif et permettant l’expression de la souveraineté du peuple par le référendum
Vers quoi a glissé la France depuis 1958
A glissé d’une république parlementaire à une république présidentielle où la souveraineté s’exprime principalement par le président et où la loi est subordonnée à la constit
