Intro Constit Sem 2

Question 1

Quelles sont les différentes signification du terme république?

Answer 1

• historiquement: res publica (la chose publique)
• l’Etat
• régime politique dans lequel le chef est élu et non héréditaire (inverse de la monarchie)

Question 2

A quoi la république est associée au XIXè siècle? (4)
Cette association marque quel passage?

Answer 2

• souveraineté nationale
• laïcité
• démocratie
• dimension sociale

=> marque le passage d’une souveraineté de droit divin à celle du peuple ou de la nation incarnée par l’assemblée nationale

Question 3

Origine du concept de souveraineté?

Answer 3

• propre à la France
• aux USA: système de check and balances

Question 4

Le légicentrisme français?

Answer 4

-> de 1789 à 1970, sans contrôle de constitutionnalité la loi adoptée par l’assemblée était la norme suprême
=> la DDHC confère une valeur juridique aux droits de l’Homme par la loi

Question 5

Les 5 républiques françaises?

Answer 5

1. 1792-1804
2. 1848-1852
3. 04/09/1870-10/07/1940 (instabilité, 3 lois constit en 1875)
4. 08/1944-04/10/1958
5. 4 octobre 1958

Question 6

Les constit avant 1958

Answer 6

Définissaient les règles politiques et le régime sans être vues comme des normes suprêmes

Question 7

La constit de 1958

Answer 7

La plus pérenne des constit républicaines françaises

Question 8

Quels sont les deux courants distingués par Maurice Hariou?

Answer 8

• révolutionnaire (assemblées)
• directorial (consulaire, impérial, présidentiel)

Question 9

Quels sont les 2 cycles constitutionnels observés par Maurice Hariou?

Answer 9

Premier cycle (1789-1848): gouvernement des assemblées-> consulaire/impérial-> parlementaire

Deuxième cycle (1848-1958): gouvernement des Assemblées-> présidentiel-> parlementaire

Question 10

Quels sont les avis opposés de Maurice Hariou et de Duguit et Carré de Malberg?

Answer 10

-> Maurice Hariou prône la puissance publique

-> Duguit et Carré de Malberg appuient sur le service publique et l’intérêt General

Question 11

Quelles sont les deux constitutions distinguées par Élisabeth Zoller?

Answer 11

-> constit descriptive= régime politique
-> constit normative= norme suprême (ref à la typologie des régimes d’aristote et l’idée d’un gouv mixte de Polybe)

Question 12

Quels régimes distingue Linz

Answer 12

-> totalitaire
-> autoritaire
-> démocratique

Question 13

Les démocraties:

Answer 13

Régime parlementaire ou présidentiel
La clé de sa distinction est le pluralisme politique

Question 14

Les régimes autoritaires

Answer 14

Le pluralisme est limité avec un parti dominant
D’autres partis sont tolérés

Question 15

Les régimes totalitaires

Answer 15

Monisme politique

Question 16

À quoi est lié le pluralisme et qu’implique-t-il?

Answer 16

Il est lié au libéralisme politique et implique la séparation des pouvoirs

Question 17

Que combinent les démocraties libérales

Answer 17

Elles combinent souveraineté populaire, suffrage universel et protection des libertés individuelles. Elles ne peuvent fonctionner que dans un État de droit.

Question 18

Le partage des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Answer 18

Dans ces régimes, les pouvoirs sont partagés entre plusieurs organes

Question 19

Le régime parlementaire

Answer 19

Il est caractérisé par un gouvernement collégial lié au parlement. Les ministres et les parlementaires doivent garder une certaine solidarité gouvernementale.

En cas de désaccord majeur avec le P le gouvernement peut être contraint à la démission

Question 20

Caractéristiques des régimes présidentiels et présidentialistes (4)

Answer 20

• élection du président par le peuple
• autonomie de l’exécutif
• droit de véto présidentiel
• les check and balance (not via la cour suprême dans un contexte fédéral de balance des pouvoirs)

Question 21

Contexte fédéral de balance des pouvoirs

Answer 21

Les régimes démocratiques reposent sur des contre-pouvoirs institutionnels

Question 22

Quel régime a identifié Maurice Duverger?

Answer 22

• Le régime mixte présidentiel
  = régime politique respectant le principe de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non responsabilité de l’exécutif devant le législatif et l’interdiction de dissolution du législatif par l’exécutif

-> idée critiquée par la France

Question 23

Régime de la suisse

Answer 23

-> régime dictatorial avec un exécutif de 7 membres non responsables devant les assemblées

Question 24

Le régime parlementaire français

Answer 24

• compatible avec la monarchie et la république
• s’est developpé au 19è et s’est renforcé avec les lois de 1875

Question 25

Illustration de la lutte pour le pouvoir entre le chef d’Etat et l’assemblée

Answer 25

La crise du 16 mai 1877 marque l’acclimatation du régime parlementaire en France

• la dissolution mar Mac Mahon favorise le parlement qui gagne les éléctions.

Jules Grévy, successeur de Mac Mahon promet de ne pas s’opposer au parlement= théorise le rôle réduit du président dans «la constitution Grévy de 1879

-> début d’un parlementarisme absolu avec un parlement fort et un exécutif faible, caractéristique des III et IV èmes république

Question 26

Éléction du président jusqu’en 1958

Answer 26

Le Président est élu par les chambres et a peu de prérogatives:
- rôle de représentation
-présidé le conseil des ministres

Tandis que le parlement députent l’autorité importante

Question 27

Instabilité gouvernementale des IIIème et IVème république (7)

Answer 27

• ministères durant en moyenne 6 mois
• faiblesse de l’exécutif
• usage fréquent de l’interpellation par les députés
• le parlement votait les lois, élisait le président et était composé de ministres issus de ses rangs
• la loi était la norme suprême
• la constitution servait de guide pour le fonctionnement du régime
• période qualifiée de république parlement

Question 28

Pourquoi Michel Debré a-t-il plaidé?

Answer 28

Pour un retour à un régime parlementaire équilibré, renforçant l’exécutif et permettant l’expression de la souveraineté du peuple par le référendum

Question 29

Vers quoi a glissé la France depuis 1958

Answer 29

A glissé d’une république parlementaire à une république présidentielle où la souveraineté s’exprime principalement par le président et où la loi est subordonnée à la constit