Chapitre 5 Sem2 Flashcards
Qu’à établit l’article 24 alinéa 2?
L’article 24 alinéa 2 a établit un parlement bicaméral en France
De quoi est composé le parlement bicameral?
De l’AN et du sénat, typique des démocratie européennes
Comment peut être le bicaméralisme et pourquoi?
Il peut être égalitaire ou inégalitaire en donnant plus de pers à l’AN
Comment était le bicamérisme historiquement? (4)
-Historiquement, le bicamérisme sous la IIIe république était plutôt égalitaire
- les deux chambres votaient les lois et pouvaient renverser le gouvernement
- néanmoins, le sénat avec des prérogatives légèrement supérieurs (inviolabilité à la dissolution)
-La chambre des députés était dissoluble par le président avec l’avis conforme du sénat.
Comment s’organisaient le pouvoirs entre l’AN et le conseil de la Rep sous la Ve république?
- l’AN avait le pouvoir législatif exclusif et le conseil e la république ne donnait aucun avis
Qu’à restauré la réforme constitutionnelle du 7 décembre 1954 et quelle était la limite de cette réforme?
La réforme du 7 décembre 1954 a restaurée le pouvoir législatif du CDLR mais l’AN pouvait surpasser son vite (art 20 de la constit de 1946)
Comment s’organisent les rapports sous la Ve republique
- l’AN reste dominante
- le gouv joue un rôle accru dans la legislation (art 45)
- seule l’AN peut renverser le gouv (art 49 et 50)
- les deux chambres doivent être d’accord pour les révisions constit, le sénat pouvant bloquer l’AN
Pourquoi CDG a t-il du recourir à un referendum en 1962?
CDG à du recourir à un referendum en 1962 suite à l’opposition du sénat
Qu’à fait le sénat en 1969?
Il a bloqué une réforme visant à réduire ses pouvoirs
Comment a été adoptée la réforme constitutionnelle de 2008?
Elle a été adoptée de justesse au congrès, influencé par le sénat qui favorise les partis centraux-droits
Par qui est actuellement présidé le sénat?
Le sénat est actuellement présidé par Laracher
Dans quel domaine le sénat joue-t-il un rôle clé? À l’inverse de quoi?
Le sénat joue un rôle clé dans les révisions constitutionnelles mais pas pour les lois organiques
Dans quoi est préféré le bicaméralisme? Malgré quoi?
Le bicaméralisme est préféré dans les démocraties libérales malgré une tradition républicaine monocamérale
Le bicaméralisme vise à produire quoi?
Il vise à produire des lois de meilleure qualité grâce à un double examen et à une discussion plus mesurée, introduisant sagesse et modération dans le processus législatif
À quoi Montesquieu associe-t-il le bicaméralisme et dans quel ouvrage
Montesquieu, dans “esprit des lois” associe le bicaméralisme à une meilleure représentation du pays et à la modération. Il soutient que deux chambres sont nécessaires pour exprimer des perspectives diff:
- la première chambre représente les citoyens individuellement
- la seconde représente les intérêts sociaux comme les groupes pro et fam
Quelle est la vision de burdeau sur la représentation des chambres
Selon Burdeau la première est une représentation individuelle et la seconde une représentation située
De quoi dispose l’article 24
Que le sénat représente les collectivités territoriales, tandis que l’AN représente le peuple dans sa diversité individuelle
De quoi dispose l’article 24 concernant l’éléction des députés et sénateurs?
Il dispose que les députés sont élus au scrutin uninominal direct et les sénateurs au scrutin uninominal indirect
De quoi dispose l’article 34?
L’article 34 confie à la loi ordinaire la determination des règles éléctorales
Que n’est pas le mode de scrutin? Qu’est ce que cela permet?
Le mode de scrutin n’est pas constitutionalisé, cela permet à une majorité parlementaire de le modifié, reflétant la vision de la classe politique sur sa flexibilité
Quand le mode de scrutin des députés a été modifié? Passant de quoi à quoi?
Le mode de scrutin des députés &a été modifié en 1985 passant à un scrutin majoritaire uninominal à 2 tours
-en 1986 la loi du 11 juillet rétablit le mode de scrutin
Qu’envisagent les débats actuels?
Un retour à la proportionnelle
Pour combien de temps sont élus les députés? Et quel âge minimum doivent-ils avoir?
Ils sont élus pour 5 ans et doivent être âgés d’au moins 18 ans
Pour combien de temps sont élus les sénateurs français et par qui? Quel est l’âge minimum
Les sénateurs français sont élus pour 6 ans par 162000 élécteurs issus des collectivités locales. Les sénateurs doivent avoir au moins 24 ans