Chapitre 1 Constit Sem 2 Flashcards
La place du parlement dans la IIème république
Le régime parlementaire de la IIIème république donnait une place prépondérante au parlement
Instabilité gouvernementale sous la IVème république
Sous la IVème république il y a eu 21 gouv qui duraient en moyenne 6 mois
Les raisons de l’instabilité gouvernementale sous la IVème république (4)
- absence de majorité parlementaire stable due à un scrutin proportionnel fragmentant les partis
- l’exclusion des 2 grands partis: le Parti communiste et RPF de CDG
- l’exécutif manquait de moyens juridiques pour exercer son pouvoir, le gouvernement avait du mal à dissoudre l’Assemblée en raisons de conditions strictes
- le régime échouait face à des défis (gestion de l’Indochine et la crise algérienne)
Quelles sont les réformes envisagées en 1875? (4)
- système electoral
- rationalisation du parlementarisme
- éléction du PR jusqu’a lors désigné par le parlement
- Michel Debré dans son livre de 1975 préconisait une réforme pour élire le président par un collège électoral élargi (anticipation des réformes de 1958)
Effondrement de la IVème république (2)
- les crises comme la guerre d’Algérie
- les gouv successifs n’ont pas su faire face not a cause des divisions sur le politique algérienne
-13 mai 1958: putsch par le comité du salut Public pour exiger un gouvernement pro-Algérie française
Comment devenir président du conseil?
Il fallait l’approbation du président et un vote d’investiture de l’AN
Arrivée au pouvoir de CDG
En 1958 CDG est perçu comme un sauveur intellectuel par de nombreux juriste et intellectuels
- il reviens au pouvoir avec le soutient présumé de l’armée et des partis politique
- il est nommé par le président René Coty pour former un nouveau gouv
- il y inclut des leaders des partis politiques tels que Pflimlin mollet
Election de CDG en tant que président du conseil
- 329 voies contre 224 (opposition des commu)
3 textes adoptés par CDG après son éléction au conseil
- résolution mettant les A en congé
- loi de pleins pouvoirs qui autorise le gouv à légiférer par ordonnances pendant 6 mois (365 ordonnances seront prises)
- loi constit mod la procédure de revision de la constit de 1946
Le changement de constit de 1958 (3)
- un changement de constit peut être violent (comme une révolution ou un coup d’Etat) et implique un changement de régime
- pour changer démocratiquement on utilise les articles de la constit existante (comme pour le passage de la IIIème à la IVème) ici on utilise l’art 90 de la constit de 1946
- cependant il faut l’accord du parlement qui est difficile à avoir= modification de la procédure de révision pour ne plus dépendre du parlement
= manœuvre juridique controversée mais légale
La loi du 10 juillet 1940
- adoptée pendant l’invasion nazie
- a permis au parlement de la IIIème république de confier les pleins pouvoirs à Pétain malgré l’absence de certains députés et la question de la légalité de déléguer le pouvoir constituant
La loi du 3 juin 1958
- conseillée par Raymond Janot
- a renforcée la rigueur de la procédure de révision constitutionnelle
- nécessite un examen initiale de l’Assemblée et un projet de révision (comme le montraient les tentatives durant la IVème république not en 1955)
La résolution dur l’article 90
- a permis une deuxième lecture en 2 jours en réduisant le délai de 3 mois à 3 jours grâce à l’arithémique constitutionnelle
-> technique utilisée par CDG et son gouv pour modifier la porcédure de révision tout en prétendant maintenir la continuité juridique et les principes de la démocratie libérale française, basée sur la souveraineté populaire et les droits garantis par l’Etat de droit
La révision de la Constitution de 1959
- s’écarte de la procédure de l’article 90 pour établir une nouvelle méthode temporaire en évitant les critiques de la loi de 1940 qui donnait trop de pouvoirs à Pétain sans garantir les droits de l’Homme
Différences avec la loi de 1940
Le pouvoir constituant n’est pas attribué à CDG mais au gouv investi le 1er juin 1958
Procédure de révision de 1958
-un avant-projet gouvernemental
- l’avis d’un comité consultatif constitutionnel
- la loi est promulguée par le PR dans les 8 jours qui ant son adoption
Avis du comité constitutionnel consultatif sur les projets du gouv
- avis non contraignant
- le gouv doit consulter le CCC et organiser un referendum pour élaborer la constitution sans assemblée constituante (une première depuis 1848)
La rédaction de la constitution est soumise à 5 principes fonda, lesquels?
- la souveraineté populaire
- la séparation des pvrs exécutifs et législatifs
- la respondabilité du gouv devant le P
- l’indépendance de l’autorité judiciaire
- l’organisation des relations entre la république et les peuples associés vers une autonomie accrue ou l’indépendance
= principes essentiels à la démocratie libérale
Objectif de la Constitution de 1958
- renforcer le pouvoir exécutif perçu comme faible depuis la révolution tout en défendant l’intérêt G
De quoi résulte la Constitution de 1958
Elle résulte d’un compromis entre des visions divergentes, aboutissant à un texte volontairement ambigu pour obtenir l’adhésion de tous.
