Instruction civique CAF 2 L'État Flashcards
L'État
- L’ETAT
L’Etat est une entité juridique definie par trois elements:
- Un territoire qui situe l’Etat dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
-Une population habitant ce territoire.
-Une organisation politique, juridique, economique et sociale et des lois communes.
Définition de la nation
C’est un ensemble des etres humains vivant dans un meme territoire, ayant une communaute d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communaute politique.
L’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle :
« La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
L’appartenance a la nation se manifeste au travers de symboles lesquels:
-un hymne national la Marseillaise
-un drapeau tricolore
-une devise « Liberte, Egalite, Fraternite ».
une Constitution regroupe l’ensemble :
Des regles de fonctionnement des institutions d’un Etat.
En France, la Constitution définit entre autres les rapports entre :
le Parlement, le Gouvernement et le rôle du président de la République.
La constitution actuellement en vigueur date de :
1958
Sur quoi est fondée la république :
LA république est fondée sur les idées des lumières et de la révolution française.
La république est conçue comme un système politique et doit permettre de satisfaire :
l’intérêt général
La démocratie est un régime :
politique
Définition de la démocratie
La démocratie est un régime politique ou le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et ou les principales libertés sont respectées.Le peuple y est souverain.
De quand date la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
1789
L’élection des représentants de la nation se fait au :
Suffrage universel
Le suffrage est toujours :
Égale et a bulletin secret
Le suffrage universel peut être :
- Direct
lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires. - Indirect
lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs a leur tour (exemple: les élections sénatoriales).
La séparation des pouvoirs
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre plusieurs pouvoirs lesquels :
-Le pouvoir législatif
qui fait les lois
-Le pouvoir executif qui les met en ceuvre et les fait appliquer
-le pouvoir judiciaire qui les interprete et les fait respecter.
La république se réclame de la laïcité c’est a dire de la :
neutralité religieuse de l’état et de ses représentants
De quand date la séparation de l’église et de l’état , une des lois qui a fondée la république d’aujourd’hui :
La loi de 1905
Qui veille au respect de la constitution :
Le président de la république
Le président de la république assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des :
Pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Le président de la république est le garant de :
-l’indépendance nationale
-l’intégrité du territoire
-respect des accords de communaute et des traites. » (Article 5 de la constitution).
2.1 Le President de la République
II est élu pour:
5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire a deux tours.
Le président de la république nomme :
-le Premier Ministre
- les ministres
-les hauts fonctionnaires
-les magistrats
Qui est le chef des armées :
Le président de la république
Quel est le domaine réserve du président depuis le général de Gaulle:
- La politique étrangère
Dans le domaine nucléaire a qui appartient la décision finale :
- Le président de la république
Qui promulgue les lois :
- Le président de la république
Le président de la république à le droit de dissoudre :
I’Assemblée nationale (mais non le Sénat) après consultation des présidents des deux chambres.
Le President de la République dispose également de pouvoirs exceptionnels, en cas de crise:
(article 16 de la constitution)
il peut provoquer les referendums et intervient en premier lieu dans une révision constitutionnelle. Enfin, ii détient le droit de grâce
Le President de la République a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement a l’ensemble des citoyens par referendum.
Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis a referendum:
-Ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
-Ceux tendant a « autoriser la ratification d’un traite qui,(…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
Le referendum est proposé par:
- Le gouvernement ou les deux assemblées réunis
La décision définitive relève du seul President de la République, qui est libre de donner suite ou non a la proposition qui lui est faite
Depuis le début de la Ve République, la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée à 10 reprises:
-28 septembre 1958 (adoption de la Constitution de la Ve République);
-8 janvier 1961 (politique d’autodéterminations en Algérie; le oui l’emporte)
- 8 avril 1962 (approbation des accords d’Evian; le oui l’emporte);
-28 octobre 1962 (élection du President de la République au suffrage universel direct
; le oui l’emporte);
-27 avril 1969 (création des régions et rénovation du Sénat , le non l’emporte , le lendemain le général de Gaulle remet sa démission bien que rien ne l’y oblige constitutionnellement);
-23 avril 1972 (entrée du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège dans la C.E.E. ; la Norvège ne deviendra toutefois pas membre de la C.E.E., les Norvégiens ayant exprime leur refus par referendum);
-6 novembre 1988 (dispositions sur l’avenir de la Nouvelle - Calédonie ; le oui l’emporte);
-20 septembre 1992 (ratification du traite de Maastricht: le oui l’emporte)
-24 septembre 2000 (adoption du mandat présidentiel a 5 ans);
-29 mai 2005 (projet de Constitution européenne: le non l’emporte).
L’article 16 de la Constitution de 1958
Pouvoirs exceptionnels
Le président de la République se substitue alors au Gouvernement, aux Assemblées et a tous les pouvoirs publics. A lui seul, il incarne la nation et agit en son nom.
Cet article vise a accroître temporairement les pouvoirs de l’exécutif et a le rendre plus réactif.
Cependant des conditions et des garanties réglementant l’emploi de l’article 16:
-Il doit y avoir une menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France
-Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu;
-Avant de recourir aux pouvoirs exceptionnels, le President de la République doit consulter officiellement le Premier Ministre, les présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel. De plus, ii y a consultation du Conseil constitutionnel sur les mesures prises. En outre, ii doit adresser un message a la nation pour s’expliquer publiquement.
Le Parlement se réunit de plein droit sans avoir a être convoque. Le President de la République ne peut se débarrasser de tout contrôle du Parlement car:
Il ne peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
L’utilisation des pouvoirs exceptionnel à pour but :
- De rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
(il ne peut donc modifier la Constitution).
La décision finale de mettre en application l’article 16 n’appartient qu’au President de la Republique.
L’article 16 (pouvoirs exceptionnel) à été appliqué combien de fois :
qu’une seule fois en 1961 (putsch d’Alger) pendant 5 mois. Il n’a pas de limite de temps
Apres trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par:
-le President de l’assemblée nationale
-le President du Sénat
-soixante députes ou soixante sénateurs aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies.
Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. II procède de plein droit a cet examen et se prononce dans les memes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et a tout moment au-delà a de cette durée ».
Définition du gouvernement
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. II dispose de l’administration et de la force armée. II est responsable devant le Parlement
Qui est responsable devant le parlement :
le gouvernement
Membres du gouvernement :
- Le premier ministre
- Les ministres
- Les secrétaires d’état
Qui nomme le 1er ministre :
- Le président de la république
