Instruction civique CAF 2 Collectivités territoriales Flashcards
Les principales collectivités territoriales sont:
- La région
- Le département
- Les communes
La loi de décentralisation date du :
2 Mars 1982
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose:
- D’une assemblée élue.
C’est le« Parlement » de la collectivité, elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité.
- D’un organe exécutif.
C’est le « Gouvernement » de la collectivité, ii exécute les décisions de l’assemblée élue et dispose de compétences propres.
Dans chaque collectivités, un représentant de l’état est chargé de veiller au :
Au respect des intérêts nationaux et d’exercer un contrôle sur les activités des autorités locales.
Ces trois éléments, assemblée élue, organe exécutif et représentant de l’Etat se retrouvent, avec des appellations et des pouvoirs sensiblement différents dans la
commune, le département et la région.
Toutefois, ii existe des exceptions géographiques a cette règle:
-Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département
-les communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques
- la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique
-certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentant des particularités
-les TAAF et la Nouvelle-Caledonie
Quand est ce que les communes ont été créées ?
1792
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en …………… communes au 1er Janvier 2020
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer sont découpés en 34968 communes au 1er Janvier 2020
Quelle est la date de la nouvelle loi encourageant le regroupement des villes et des bourgades ?
16 Mars 2015
Le conseil municipal est il une assemblée permanente ?
Le conseil municipal n’est pas une assemblée permanente
Combien de fois se réunis le conseil municipal?
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre en session ordinaire
Le conseil municipal peut se réunir sous la forme de deux sessions :
- Session ordinaire
- Session extraordinaire
(sur convocation du maire ou sur la demande de la moitie des conseillers ou du prefet).
Les séances du conseil municipal sont présidées par :
Le maire ou à défaut un adjoint
Commune
Le conseil peut être suspendu pour 1 mois par :
Le conseil peut être dissous par :
-Décision préfectoral
- Par décret en conseil des ministres
Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionnes d’office par :
Le tribunal administratif
Commune
Les fonctions d’exécutif et de représentant de l’état sont assurés par :
Le maire
Par qui est élu le maire d’une commune :
Élu par le conseil municipal parmi ses membres la durée de son mandat est le même que celui du conseil municipal
En même temps que le maire, sont élus des adjoints.
Le conseil municipal est libre d’en fixer le nombre dans la Limite de :
30% de l’effectif global
Le maire peut leur déléguer une partie de ses attributions
La municipalité est constituée :
- Maire
- Adjoints
- Conseil municipal
Le contrôle des actes des autorités municipale est exercé par :
- Le préfet
Le maire
Ses attributions en tant que représentant de l’Etat:
-Il représente le Gouvernement
-Placé sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département
- Il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
-Il participe a la gestion de la plupart des services de l’Etat dans la commune
-Il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité
- Il est officier d’état civil
officier de police judiciaire dans certaines limites
-Il procède au recensement (obligatoire des l’age de 16 ans).
Un statut particulier à été conféré à la ville de Paris pour des raisons historiques et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville en le :
31 décembre 1982
La ville de Paris est divisée en ……….arrondissements
La ville de Paris est divisée en 20 arrondissements
Chaque arrondissement de Paris comporte :
- Un conseil d’arrondissement (organe délibérant)
- un maire d’arrondissement (organe exécutif)
Le conseil de Paris comprend ……. membres
Le conseil de Paris comprend 163 membres
Le Conseil de Paris est a la fois l’organe délibérant de la ………………. (conseil municipal) et du ………………… (conseil départemental), le maire de Paris constituant l’exécutif de la………………….. et du conseil ………………………
Le Conseil de Paris est a la fois l’organe délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil départemental), le maire de Paris constituant l’exécutif de la commune et du conseil départemental.
Le maire de Paris est élu au
suffrage universel pour ………….ans par les conseillers de Paris et parmi ceux ci.
II bénéficie des memes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des …………………………………
(Préfet).
Le maire de Paris est élu au
suffrage universel pour six ans par les conseillers de Paris et parmi ceux ci.
II bénéficie des memes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des pouvoirs de police
(Préfet).
Les différentes structures intercommunales avec ou sans fiscalité propre sont les suivantes:
- Les syndicats a vocation unique (SIVU), destine a gérer un seul service public
- Les syndicats a vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics
- Les syndicats a la carte
- Les syndicats mixtes
Les différentes communautés :
- Les communautés urbaines
Quand les petites communes refusent la fusion et préfèrent conserver leur personnalité, elles s’associent a la grande ville voisine pour traiter les problèmes de l’agglomération. En 2017, ii existe 15 communautes urbaines en France
- Les communautés de communes
Des communes rurales et/ou des petites villes peuvent aussi se regrouper pour former une communauté de communes pour élaborer un projet commun
- Les communautes d’agglomeration
Regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. La France compte actuellement 222 communautés l’agglomération.
- Les syndicats l’agglomération nouvelle {SAN)
Un SAN est une ancienne structure de coopération intercommunale destinée a administrer certaines villes nouvelles françaises. Si cette forme d’intercommunalité a dure jusqu’au 1er janvier 2017, tous les syndicats ont été dissous au 1er janvier 2016 et n’existent done plus de facto.
- Les metropoles
Nouvelle catégorie d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Celle ci devrait regrouper, sur la base du volontariat, des communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants.
- La fusion des communes
C’est la solution la plus radicale puisque des communes disparaissent et se fondent pour constituer une nouvelle commune unique. Ce peut être le cas des petites communes rurales désireuses de n’en former plus qu’une seule, plus importante.
Ce peut être aussi le cas d’une grande ville en extension absorbant les petites communes voisines.
