Institutions Européennes Flashcards
Principales institutions à connaître
- parlement ++
- conseil de l’UE ++
- conseil de l’Europe
- conseil européen ++
- convention des droits de l’homme
- cours de justice de l’Union européenne
- cour européenne des droits de l’homme
- commission européenne ++
Rôle du parlement européen
- rassemble les députés élus par les citoyens européens
- préparent la législation
Parler du conseil de l’Europe
- 46 états membres
- organise la convention européenne des droits de l’homme
—> favorise un espace juridique et démocratique
Parler du conseil de l’UE
Réunit les ministères des états membres
—> adopte la législation
—> coordonne les politiques des pays européens
C’est quoi les DGet dépendent de quoi + donner un exemple
Direction générale (un par pays membre —> 27 DG)
- issus de la commission européenne
- 3 DG en rapport avec la santé
DG health, DG grow, DG recherche et innovation
Quels sont les 2 types de droit
- primaire = traités fondateurs de l’UE
- derivé = réglementation, directive, décision par les institutions de l’UE
Différence entre avis, recommandations et décision
- avis : non contraignant + demande d’avis
- recommandation : non contraignant + suggestion et constituent une incitation
- décision : contraignant + prise de position
Rôle des DG en rapport avec la santé
- DG HEALTH = mener la politique de l’UE concernant la santé et la sécurité alimentaire
- DG GROW = chargé des politiques de marché unique
- DG recherche et innovation = politique de l’UE dans l’UE dans le domaine de la recherche, la science et l’innovation
Quelles sont les 2 juridictions
- cours de justice
- tribunal
Quels sont les recours
- recours directs = on s’adresse directement à la CJUE
- recours préjudiciels = on passe par les juridictions nationales pour voir la CJUE
Rôle du conseil européen
Réunit l’ensemble des chefs d’état
—> fixe les priorités politique et l’orientation des décisions
Parler de la commission de l’UE
- propose les textes de loi
- la seule qui présente des textes législatifs pour le parlement et le conseil de l’UE
Parler de l’EMA
- protéger et promouvoir la santé humaine et animale en évaluant et en contrôlant les médicaments au sein de l’UE
- autoriser et contrôler les médicaments dans l’UE
- fournir les infos
- contrôler la sécurité tout au long du cycle
Rôle de la DEQM
- établit la monographie (pour la sécurité et la qualité)
- rédaction de la pharmacopée (on en est à la 11e édition)
