GMG 5

Question 1

Quels sont les récompense possible en gendarmerie

Answer 1

• Décoration: (attribuées pour reconnaître des actions d’éclat, des faits de guerre, des mérites)
• Citation sans croix: (sont décernées pour des actions comportant un risque aggravé, des actes de courage)
• Témoignage de satisfaction: (accomplissent des actes ou des travaux exceptionnels)
• Lettre de félicitation: (Récompense les actes ou travaux exceptionnels qui ne justifient pas l’octroi d’un témoignage de satisfaction)
• La prime de résultats exceptionnels: (instaurée le 11 octobre 2004, résultats significatifs et des services exceptionnels rendus dans l’exercice des missions opérationnelles ou de soutien)
• Récompenses au titre su service courant(fanions, coupe, insignes, diplôme …)

Question 2

Les sanctions du 1er groupe

Answer 2

• L’avertissement
• La consigne
• La réprimande
• Le blâme
• Les arrêts
• Le blâme du ministre

Question 3

Les sanctions du 2nd groupe

Answer 3

• l’exclusion temporaire de fonctions
• l’abaissement de l’échelon
• La radiation du tableau d’avancement
  (après avis du conseil de discipline)

Question 4

Les sanctions du 3eme groupe

Answer 4

• Le retrait de l’emploi
• La radiation des cadres
• La résiliation du contrat
  (après avis du conseil d’enquête)

Question 5

Quels sont les garantie du militaire

Answer 5

• Droit de s’expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d’un militaire en activité
• Prise de connaissance du dossier disciplinaire
• Consulter son dossier personnel
• Motivation de la sanction
• Le droit de recours
• Le contrôle hiérarchique

Question 6

Quels sont les conséquences au plan civil et pénal

Answer 6

• La responsabilité pénale est toujours personnelle
• La qualité du gendarme constitue une circonstance aggravante pour certaines infractions
• La responsabilité civile incombe au gendarme s’il a commis une faute personnelle détachable du service