Deonto 4 Flashcards
Points clés du cours de Deonto 4
- Le gendarme est au service de l’intérêt général
- Lorsqu’un intérêt personnel entame l’indépendance d’un gendarme, il s’agit d’un conflit d’intérêts
- En cas de conflit d’intérêts, le gendarme rend compte et se plie à la décision de son chef
- La probité est une obligation déontologique du gendarme
- Posez-vous des questions avant qu’il ne soit trop tard
- Le respect de l’intérêt général permet d’éviter les dérives et protège la gendarmerie
- Je n’accepte jamais d’argent
- Aucune cadeau n’est innocent
Définition de conflits d’intérêts (par la loi)
Depuis 2013
“ toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction”
Pour identifier une situation de conflits d’intérêts :
- intérêt DISTINCT de celui de ses fonctions
- doit entrer EN INTERFÉRENCE avec l’intérêt public
- doit enfin influencer ou paraître influencer l’exercice INDÉPENDANT, impartial et objectif de sa fonction
Cumul d’activité
Art R.434-13 du CSI
“ Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission, il ne peut exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d’eux par les lois et règlements”
Qu’est-ce que la PROBITÉ
- La probité, c’est la bonne foi, l’honnêteté, la rigueur morale, l’intégrité… C’est le contraire de la duplicité, de la malhonnêteté
CSI R434-9 = Probité
“ […] ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n’utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre ses fonctions […]”
Qu’est-ce que la corruption
Il s’agit de plusieurs infractions
- c’est le fait pour une personne investie d’un pouvoir public d’en abuser ou parce qu’elle a reçu de celui qui la sollicitait un avantage illicite
- interactions entre deux personnes :
corrupteur, qui essaye d’obtenir illégalement une décision publique
corrompu, agent public, élu …
Quels sont les deux types de corruption
- Corruption active (commis par le corrupteur) : personne physique des dons dons à une personne afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction
- Corruption passive (commis par l’agent public) : personne qui sollicite ou accepte des dons, afin quelle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction
