GMG 4

Question 1

Quels sont les droits généraux du militaire

Answer 1

• Droit d’expression
• Droit de recours
• Droit éligibilité
• Droit de vote
• Droit d’association

Question 2

Quels sont les droits en gendarmerie

Answer 2

• Droit aux permissions: ( permission de longue durée, permission complémentaire planifiée, permission d’éloignement, pour événement familial, congés de fin campagne)
• Droit aux repos
• Quartiers libres
• Protection fonctionnelle (Circulaire n°112000 du 23 mai 2013) consiste pour la gendarmerie nationale à apporter un soutien juridique, matériel et moral à ses personnels lorsqu’ils sont mis en difficulté dans l’exercice de leurs fonctions)

Question 3

Quels sont les différentes position en service

Answer 3

• La ressource employé (taff)
• La ressource directement employé (astreinte immédiate/PAM)
• La ressource complémentaire (astreinte sou délai)
• La ressource différée (pas d’astreinte)
• La ressource non employé (repos/perm)

(Mais également les RPC: repos physiologique compensatoire et les RPJ: repos physiologique journalier)